Simplification de la procédure d’autorisation pour la réutilisation des eaux usées et définition des conditions d’utilisation des eaux de pluie pour les usages non domestiques.
Un premier arrêté daté du 20/07/2023 définit les caractéristiques des emballages des professionnels de la restauration. Un deuxième arrêté daté du 20/07/2023 définit le cahier des charges des éco-organismes de […]
L’arrêté du 07/07/2023 modifie l’arrêté du 02/02/1998, relatif aux prélèvements, à la consommation d’eau et aux émissions de toute nature des ICPE soumises à autorisation.
Pour anticiper l’augmentation de la demande de batteries sur le marché dans le futur, le droit de l’Union Européenne sur les batteries et leurs déchets est mis à jour dans […]
Le Conseil a adopté, le 22 mai 2023, le nouveau règlement européen relatif aux machines. Il a été publié au JO de l’UE le 29 juin 2023. Ce nouveau règlement […]
Des restriction à l’import, la production et l’utilisation de PFAS (per ou polyfluoroalkylées) sont en cours d’étude dans l’Union Européenne. L’arrêté du 20 juin 2023 impose, d’ores et déjà, aux […]
Un arrêté définit les mesures de restriction applicables aux ICPE soumises à autorisation et enregistrement qui prélèvent un volume d’eau important par an.
Un premier décret règlemente la disponibilité des pièces détachées. Deux autres décrets règlementent, dans le cadre des prestations de réparation et d’entretien, l’utilisation des pièces de rechange issues de l’économie […]
Un arrêté modifie les arrêtés de prescriptions générales du 30/06/2006 et du 09/04/2019 concernant, respectivement, les ICPE soumises à autorisation au titre de la rubrique 3260, et les ICPE soumises […]
Un arrêté du 28 février 2023 complète le cahier des charges des éco-organismes devant contribuer ou pourvoir à la gestion des déchets issus des PMCB (produits et matériaux de construction […]
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