Newsletter : Veille réglementaire

L’arrêté du 9 juin 2021 a fixé les prescriptions techniques applicables aux plans d’eau qui relèvent de la rubrique IOTA 3.2.3.0. L’article 4 prévoit que l’implantation d’un plan d’eau en […]

La loi n°2020-105 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire a prévu la mise en place d’une filière à responsabilité élargie du producteur (REP) pour les […]

Le décret publié le 13 juillet 2024 apporte des précisions sur les usages pour lesquels les eaux impropres à la consommation humaine sont possibles ainsi que les exigences à satisfaire. 

La loi dite « Industrie verte » a été promulguée le 24 octobre 2023. Elle prévoit d’accélérer la transition écologique, la réindustrialisation et la décarbonation de l’industrie. Pour cela, elle a pour […]

L’arrêté du 30 juin 2023 a établi des mesures de restriction sur le prélèvement et la consommation d’eau en période de sécheresse pour les ICPE soumises à Autorisation ou Enregistrement […]

Dans un communiqué de presse du 20/06/2024, le ministère présente les résultats des 8 groupes de travail de l’initiative Roquelaure entreprises et biodiversité.

Le décret n°2024-405 instaure une obligation d’information pour le vendeur ou le bailleur d’un bien immobilier concerné par une zone assujettie à des obligations légales de débroussaillement.

Pour faire face aux périodes de sécheresse, les préfets peuvent prendre des mesures exceptionnelles de limitation ou de suspension des usages de l’eau

Expérimentation d’un certificat projet dans les friches