La loi industrie verte du 23 octobre 2023 est venue revoir la procédure de l’autorisation environnementale en profondeur.
Autorisation environnementale : communiqué de presse du Ministère
Newsletter : Actualités
Taxonomie : communiqué de presse de l’EFRAG
L’EFRAG a publié sa taxonomie XBRL pour l’ESRS Set 1 qui permet le marquage numérique des déclarations ESRS.
Les filières REP sont-elles vraiment efficaces ?
Actuellement, l’efficacité et l’efficience des filières REP en France interrogent.
PFAS : communication de la Commission Européenne sur les méthodes d’analyse des eaux
La Commission a publié ses lignes directrices techniques relatives aux méthodes d’analyse pour la surveillance des substances alkylées per- et polyfluorées (PFAS) dans les eaux destinées à la consommation humaine.
Documentation ADEME : installer un site de compostage autonome en établissement (CAE)
L’ADEME a mis à jour son guide concernant le compostage autonome en établissement.
Dossier de l’INERIS sur les risques d’accident des ICPE
L’INRS publie un dossier web intitulé “Risques industriels liés aux ICPE : prévenir et maîtriser les accidents majeurs”.
Friches industrielles : nouvel outil de l’ADEME
L’ADEME a développé un nouvel outil intitulé Mutafriches.
Jurisprudence : Obligation de sécurité de l’employeur et agissements sexistes
La Cour de cassation se prononce sur l’obligation de sécurité de l’employeur face à des agissements sexistes.
Filières REP, les données récentes sont disponibles !
L’Ademe a mis à jour un nombre important de documents portant sur les filières REP (responsabilité élargie du producteur). Vous trouverez de nouveaux supports d’information sur les filières REP très […]
Devoir de vigilance
Une nouvelle directive a été publiée sur le devoir de vigilance
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