Après son succès en 2023, l’appel à projet de l’ADEME, ORMAT, revient avec de nouvelles dates de relève en 2024 pour poursuivre le financement des projets visant l’amélioration ou le […]
Appel à projets ORMAT : nouvelles dates de relève en 2024
Newsletter : EE
“Pensez à votre déclaration 2024 du réemploi des emballages professionnels !”
A compter de 2023, tout producteur mettant sur le marché plus de 10 000 unités de produits emballés par an est concerné par une obligation de réemploi et doit effectuer […]
Pensez à votre déclaration 2024 du réemploi des emballages professionnels !
A compter de 2023, tout producteur mettant sur le marché plus de 10 000 unités de produits emballés par an est concerné par une obligation de réemploi et doit effectuer […]
Circulaire du Ministre de la transition écologique – Actions nationales 2024 de l’inspection des installations classées
Cette circulaire du Ministre de la transition écologique présente les actions assignées aux ICPE en 2024 et les orientations thématiques des visites d’inspection.
Arrêté du 14 décembre 2023 relatif aux conditions de production et d’utilisation des eaux usées traitées pour l’arrosage d’espaces verts
Cet arrêté fixe les conditions pour la réutilisation des eaux issues des stations d’épuration et des installations classées pour la protection de l’environnement.
Arrêté du 7 décembre 2023 portant cahier des charges des éco-organismes et des systèmes individuels de la filière à responsabilité élargie des producteurs des emballages ménagers, des imprimés papiers et des papiers à usage graphique
Cet arrêté abroge les arrêtés du 29 novembre 2016 et l’arrêté du 2 novembre 2016 et définit le cahier des charges des éco-organismes de la filière REP emballages ménagers, des […]
Décret n°2023-1259 du 26 décembre 2023 précisant les modalités d’application de la définition de la friche dans le code de l’urbanisme
Ce décret vise à détailler les critères d’identification des friches.
Environnement – Ce qui change au 01/01/2024
Le ministère de la transition écologique a publié le 29/12/2023 sur son site internet les nouvelles exigences qui entrent en vigueur à compter du 01/01/2024.
ICPE soumises à autorisation : Prévention des risques accidentels liés aux déchets
Un arrêté modifie l’arrêté du 04/10/20210 relatif à la prévention du risque accidentel au sein des ICPE soumises à autorisation
Décret n° 2023-1103 du 27 novembre 2023 relatif à la notification des recours en matière d’autorisations environnementales
Précisions concernant l’obligation de notification en cas de recours juridique contre une autorisation environnementale.
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