Un arrêté modifie l’arrêté du 04/10/20210 relatif à la prévention du risque accidentel au sein des ICPE soumises à autorisation
ICPE soumises à autorisation : Prévention des risques accidentels liés aux déchets
Newsletter : EE
Décret n° 2023-1103 du 27 novembre 2023 relatif à la notification des recours en matière d’autorisations environnementales
Précisions concernant l’obligation de notification en cas de recours juridique contre une autorisation environnementale.
Territorialisation de la planification écologique
L’ouverture des COP régionales a été effectuée le 14 novembre 2023.
Inventaire des incidents et accidents technologiques survenus en 2022
Le BARPI a publié l’inventaire des incidents et accidents technologiques survenus en 2022.
Filière REP : Véhicules hors d’usage
L’arrêté du 20/11/2023 définit le cahier des charges de la filière REP des véhicules hors d’usage.
Filières REP : réparation, réemploi et réutilisation
L’arrêté du 10/11/2023 modifie les cahiers des charges de plusieurs filières REP concernant les fonds dédiés au financement de la réparation, du réemploi et de la réutilisation.
Loi relative à l’industrie verte
La loi n° 2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l’industrie verte prévoit d’accélérer la transition écologique, la réindustrialisation et la décarbonation de l’industrie.
Rapport – Faciliter le recours aux eaux non conventionnelles – Mission flash conjointe CGAAER – IGAS – IGEDD
Une mission flash menée par le CGAAER, l’IGAS et l’IGEDD informe sur le potentiel de la réutilisation des eaux usées traitées mais insiste sur certains points de vigilance.
Communiqué de presse – Le budget vert 2024
Les ministres Bruno Le Maire, Christophe Béchu, Agnès Pannier-Runacher et Thomas Cazenave ont dévoilé la quatrième édition du « budget vert », inclus dans le « Rapport sur l’impact environnemental […]
ICPE soumises à autorisation : Contrôle des PFAS au niveau des rejets aqueux
La note du 18/07/2023 apporte des précisions et recommandations sur l’arrêté du 20/06/2023 relatif à l’analyse des PFAS dans les rejets aqueux.
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