Présentation du Plan d’action interministériel sur les PFAS
Mise en place de règles concernant les infractions pénales environnementales et les sanctions afin de protéger l’environnement dans l’Union européenne.
Loi relative aux déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE)
Le règlement 2024/1157 du 11 avril 2024 impose des règles plus strictes en matière de transfert transfrontalier de déchets.
Un arrêté daté du 15 avril 2024 a agréé la société OCAPEM en tant qu’organisme coordonnateur jusqu’au 31 décembre 2024, en conformité avec les exigences énoncées dans le cahier des […]
Voilà en synthèse ce que détaille une évaluation importante de l’Agence européenne pour l’environnement (AEE publiée le 10 avril. Selon cette étude, il est essentiel de prendre des mesures décisives […]
Selon les premières estimations du Citepa, les émissions françaises de CO2 enregistrent une baisse de 4,8 %, passant de 404 millions de tonnes équivalent CO2 en 2022 à 385 MtCO2e […]
Suite à l’arrêt de la Cour du 25 janvier 2022, cette directive modifie la directive 2012/19/UE relative aux panneaux photovoltaïques et aux déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE).
Depuis 2002, le Bilan National du Recyclage (BNR) présente les principales évolutions des chiffres du recyclage en France pour les différents matériaux clés de l’économie française : métaux ferreux, métaux […]
Le service des données et études statistiques (SDES) a publié l’édition 2023 des chiffres clés sur l’exposition aux risques naturels en France.
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