La directive 2024/1306 reporte au 30/06/2026 l’adoption des normes sectorielles ESRS.
Rapport de durabilité : Report de 2 ans des normes sectorielles ESRS
Newsletter : EE
Nouvelles règles européennes pour réduire, réutiliser et recycler les emballages
Le mercredi 24 avril 2024, le Parlement européen a adopté le PPWR. Voté par 476 voix pour, 129 contre et 24 abstentions selon la procédure accélérée dite « corrigendum », cette révision […]
Greenwashing et allégations environnementales : publication d’une nouvelle Directive européenne
Une directive visant à réviser la législation de l’UE en matière de protection des consommateurs a été publiée le 6 mars 2024. Elle porte notamment sur la transmission d’informations fiables […]
Décret n° 2024-316 du 5 avril 2024 relatif à l’indice de durabilité des équipements électriques et électroniques et Arrêté du 5 avril 2024 relatif aux modalités d’affichage, à la signalétique et aux paramètres généraux de calcul de l’indice de durabilité des équipements électriques et électroniques
Critères et paramètres du calcul de l’indice de durabilité
Communiqué de presse du Ministère de la Transition écologique du 5 avril 2024 – “Plan interministériel sur les PFAS : Le gouvernement se mobilise pour répondre aux enjeux sanitaires et environnementaux”
Présentation du Plan d’action interministériel sur les PFAS
Directive (UE) 2024/1203 du Parlement européen et du Conseil du 11 avril 2024 relative à la protection de l’environnement par le droit pénal et remplaçant les directives 20087/99/CE
Mise en place de règles concernant les infractions pénales environnementales et les sanctions afin de protéger l’environnement dans l’Union européenne.
Loi n°2024-364 du 22 avril 2024 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière d’économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole
Loi relative aux déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE)
Transfert transfrontalier de déchets : nouveau règlement
Le règlement 2024/1157 du 11 avril 2024 impose des règles plus strictes en matière de transfert transfrontalier de déchets.
REP Emballages ménagers : un nouvel éco-organisme pour coordonner la filière
Un arrêté daté du 15 avril 2024 a agréé la société OCAPEM en tant qu’organisme coordonnateur jusqu’au 31 décembre 2024, en conformité avec les exigences énoncées dans le cahier des […]
Il est temps d’accélérer la transition vers une Europe plus circulaire
Voilà en synthèse ce que détaille une évaluation importante de l’Agence européenne pour l’environnement (AEE publiée le 10 avril. Selon cette étude, il est essentiel de prendre des mesures décisives […]
Commentaires récents