La directive sur l’écoconception prend une toute nouvelle dimension. Transformée en un règlement (« Ecodesign for sustainable products regulation », ou ESPR), cette législation peut désormais être appliquée à tout produit (sauf […]
La Cour de cassation se prononce sur l’obligation de sécurité de l’employeur face à des agissements sexistes.
L’Ademe a mis à jour un nombre important de documents portant sur les filières REP (responsabilité élargie du producteur). Vous trouverez de nouveaux supports d’information sur les filières REP très […]
Une nouvelle directive a été publiée sur le devoir de vigilance
Pour faire face aux périodes de sécheresse, les préfets peuvent prendre des mesures exceptionnelles de limitation ou de suspension des usages de l’eau
Mise à jour de la foire aux questions.
Les PFAS, polluants très persistants et omniprésents dans l’environnement, regroupent des millions de molécules différentes. Leur surveillance représente un défi pour les laboratoires d’analyse.
Expérimentation d’un certificat projet dans les friches
Ce règlement a pour objectifs d’améliorer l’accès du public à l’information en matière d’environnement ainsi que de recenser les sources de pollution industrielle, et de permettre la surveillance de la […]
Le ministère de l’environnement a publié deux textes dont l’objectif est d’adapter le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles.
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