Le décret publié le 13 juillet 2024 apporte des précisions sur les usages pour lesquels les eaux impropres à la consommation humaine sont possibles ainsi que les exigences à satisfaire.
Utilisation des eaux impropres à la consommation humaine
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Mesures d’application de la loi Industrie verte
La loi dite « Industrie verte » a été promulguée le 24 octobre 2023. Elle prévoit d’accélérer la transition écologique, la réindustrialisation et la décarbonation de l’industrie. Pour cela, elle a pour […]
ICPE : prélèvement et consommation d’eau en période de sécheresse
L’arrêté du 30 juin 2023 a établi des mesures de restriction sur le prélèvement et la consommation d’eau en période de sécheresse pour les ICPE soumises à Autorisation ou Enregistrement […]
Friches industrielles : nouvel outil de l’ADEME
L’ADEME a développé un nouvel outil intitulé Mutafriches.
Biodiversité : bonnes pratiques et propositions d’actions collectives
Dans un communiqué de presse du 20/06/2024, le ministère présente les résultats des 8 groupes de travail de l’initiative Roquelaure entreprises et biodiversité.
Risque incendie : Obligations de débroussaillement
Le décret n°2024-405 instaure une obligation d’information pour le vendeur ou le bailleur d’un bien immobilier concerné par une zone assujettie à des obligations légales de débroussaillement.
Vers de nouvelles exigences européennes d’écoconception et un passeport numérique de produit !
La directive sur l’écoconception prend une toute nouvelle dimension. Transformée en un règlement (« Ecodesign for sustainable products regulation », ou ESPR), cette législation peut désormais être appliquée à tout produit (sauf […]
Jurisprudence : Obligation de sécurité de l’employeur et agissements sexistes
La Cour de cassation se prononce sur l’obligation de sécurité de l’employeur face à des agissements sexistes.
Filières REP, les données récentes sont disponibles !
L’Ademe a mis à jour un nombre important de documents portant sur les filières REP (responsabilité élargie du producteur). Vous trouverez de nouveaux supports d’information sur les filières REP très […]
Devoir de vigilance
Une nouvelle directive a été publiée sur le devoir de vigilance
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