Un décret publié le 15 novembre dernier, porte application de l’article 40 de la loi du 10 mars 2023 relative à l’APER.
Obligation d’installer des panneaux photovoltaïques sur les parkings : précisions
Newsletter : EE
Électricité : évolution des tarifs d’acheminement
Comme chaque année, les grilles tarifaires évoluent.
Communications de l’ADEME sur le secteur tertiaire
L’ADEME a fait paraitre le 24 septembre dernier un communiqué sur l’efficacité énergétique du parc tertiaire français.
Gaz à effets de serre fluorés : obligations de déclaration et gestion de quotas
Le Règlement (UE) 2024/573 du 7 février 2024 a abrogé le règlement 517/2014 relatif aux gaz à effet de serre fluoré (GESF).
Guide de l’Autorité des normes comptables sur le déploiement des ESRS
L’Autorité des normes comptables (ANC) a publié les derniers éléments de son guide d’aide au déploiement des ESRS.
Filières REP : modifications des données transmises aux éco-organismes
Les données transmises chaque année aux éco-organismes ainsi que les modalités de leur communication ont été revues par un arrêté du 8 octobre 2024.
Autorisation environnementale : communiqué de presse du Ministère
La loi industrie verte du 23 octobre 2023 est venue revoir la procédure de l’autorisation environnementale en profondeur.
Taxonomie : communiqué de presse de l’EFRAG
L’EFRAG a publié sa taxonomie XBRL pour l’ESRS Set 1 qui permet le marquage numérique des déclarations ESRS.
Avis relatif à l’interdiction des emballages constitués de polymères
La loi du 22 août 2021, dite loi « Climat et résilience ».
Transferts transfrontaliers de déchets : attestation d’opérations intermédiaires
Le nouveau règlement européen qui gère le transfert transfrontalier de déchets rentrera en vigueur à compter du 21 mai 2026.
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