La loi industrie verte du 23 octobre 2023 est venue revoir la procédure de l’autorisation environnementale en profondeur.
Autorisation environnementale : communiqué de presse du Ministère
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Taxonomie : communiqué de presse de l’EFRAG
L’EFRAG a publié sa taxonomie XBRL pour l’ESRS Set 1 qui permet le marquage numérique des déclarations ESRS.
Avis relatif à l’interdiction des emballages constitués de polymères
La loi du 22 août 2021, dite loi « Climat et résilience ».
Transferts transfrontaliers de déchets : attestation d’opérations intermédiaires
Le nouveau règlement européen qui gère le transfert transfrontalier de déchets rentrera en vigueur à compter du 21 mai 2026.
Les filières REP sont-elles vraiment efficaces ?
Actuellement, l’efficacité et l’efficience des filières REP en France interrogent.
PFAS : communication de la Commission Européenne sur les méthodes d’analyse des eaux
La Commission a publié ses lignes directrices techniques relatives aux méthodes d’analyse pour la surveillance des substances alkylées per- et polyfluorées (PFAS) dans les eaux destinées à la consommation humaine.
Documentation ADEME : installer un site de compostage autonome en établissement (CAE)
L’ADEME a mis à jour son guide concernant le compostage autonome en établissement.
Dossier de l’INERIS sur les risques d’accident des ICPE
L’INRS publie un dossier web intitulé “Risques industriels liés aux ICPE : prévenir et maîtriser les accidents majeurs”.
Mise en œuvre du plan d’action pour une gestion résiliente et concertée de l’eau
Le ministère de la transition écologique et solidaire vient de publier une circulaire portant sur la mise en œuvre du plan d’action pour une gestion résiliente et concertée de l’eau […]
Pacte vert pour l’Europe : révision de la directive IED
La directive sur les émissions industrielles (directive dite « IED ») est le principal instrument européen réglementant la pollution de l’air, de l’eau et des sols par les installations industrielles. […]
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