Le Conseil d’État apporte de nouvelles précisions concernant les critères permettant de qualifier un objet ou un matériau de déchet
Newsletter : EE
Parution du nouveau règlement européen machines
Le Conseil a adopté, le 22 mai 2023, le nouveau règlement européen relatif aux machines. Il a été publié au JO de l’UE le 29 juin 2023. Ce nouveau règlement […]
Obligation d’analyse de la présence de PFAS dans les rejets aqueux des ICPE à autorisation
Des restriction à l’import, la production et l’utilisation de PFAS (per ou polyfluoroalkylées) sont en cours d’étude dans l’Union Européenne. L’arrêté du 20 juin 2023 impose, d’ores et déjà, aux […]
ICPE soumises à autorisation et enregistrement : mesures de restriction de la consommation en eau
Un arrêté définit les mesures de restriction applicables aux ICPE soumises à autorisation et enregistrement qui prélèvent un volume d’eau important par an.
Rubrique ICPE 1510 : Mise à jour du guide sur les prélèvements à réaliser suite à un incendie
L’INERIS a publié la 3ème version de son guide sur la stratégie de prélèvement d’analyses en cas d’accident technologique.
Sécheresse et Feux de forêts : impact pour les industries
Dans un flash ARIA, le BARPI rappelle les actions à mettre en place par les industriels pour prévenir les risques liés aux feux de forêts.
Retour d’expérience sur les feux de métaux finement divisés
Le BARPI a publié un Flash ARIA sur les moyens d’extinction à utiliser sur les feux de métaux.
Jurisprudence : exploitation illégale d’une ICPE
En cas d’exploitation illégale d’une ICPE, le préfet a le choix des sanctions.
Outils de bricolage et de jardinage motorisés, articles de sport et de loisirs et engins de déplacement personnel motorisés : disponibilité des pièces détachées
Un premier décret règlemente la disponibilité des pièces détachées. Deux autres décrets règlementent, dans le cadre des prestations de réparation et d’entretien, l’utilisation des pièces de rechange issues de l’économie […]
Traitement de surface : modification des arrêtés de prescriptions générales
Un arrêté modifie les arrêtés de prescriptions générales du 30/06/2006 et du 09/04/2019 concernant, respectivement, les ICPE soumises à autorisation au titre de la rubrique 3260, et les ICPE soumises […]
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