Un arrêt du conseil d’état rappelle la responsabilité du propriétaire du terrain en cas de carence de l’exploitant d’une ICPE.
ICPE : Responsabilité du propriétaire du terrain en cas de carence de l’exploitant
Newsletter : EE
ICPE : Mise à jour du guide sur l’évaluation environnementale
Le guide de lecture de la nomenclature de l’évaluation environnementale a été actualisé.
Plan d’action pour une gestion résiliente et concertée de l’eau.
Dans un dossier de presse le gouvernement a communiqué son plan « Eau », dit plan d’action pour une gestion résiliente et concertée de l’eau.
Publication du plan national de prévention des déchets 2021-2027.
La prévention des déchets a été introduite dans la loi française dès 1975. Elle a connu un élan important à partir de février 2004 avec un premier Plan national de […]
IED : nouveau dossier INERIS.
L’INERIS vient de publier sur son site un nouveau dossier concernant la mise en œuvre de la directive IED.
ICPE : Orientations stratégiques 2023-2027
Une instruction du ministère de la transition écologique du 18/01/2023 définit les orientations stratégiques de l’inspection des installations classées pour la période 2023-2027.
Stockage de liquides inflammables soumis à déclaration ICPE.
Le guide de lecture des textes relatifs aux liquides inflammables a été modifié.
ICPE, demande d’examen au cas par cas : un nouveau CERFA
Un arrêté du 16 janvier 2023 modifie le modèle de formulaire du formulaire de la « demande d’examen au cas par cas » en application de l’article R. 122-3-1 du […]
Rubrique ICPE 1510 : mise à jour du guide entrepôt.
Le guide d’application de la rubrique ICPE 1510, relative au stockage en entrepôt de produits combustibles, a été mis à jour.
Traitement de surface : Incendies-explosions de cuves avec dispositif de chauffage.
Dans son flash ARIA de février 2022, le BARPI présente le retour d’expériences d’incendies-explosions impliquant des cuves équipées de dispositif de chauffage.
Commentaires récents