Un dossier de presse sur les ZFE (Zone à Faible Emission) fait le point sur les obligations légales applicables à chacune des agglomérations visées par le dispositif.
ZFE : le point sur les obligations de chaque agglomération
Newsletter : EE
Déchets d’emballage des professionnels de la restauration : cahier des charges des éco-organismes
Un premier arrêté daté du 20/07/2023 définit les caractéristiques des emballages des professionnels de la restauration. Un deuxième arrêté daté du 20/07/2023 définit le cahier des charges des éco-organismes de […]
ICPE soumises à autorisation : modification de l’arrêté du 02/02/1998
L’arrêté du 07/07/2023 modifie l’arrêté du 02/02/1998, relatif aux prélèvements, à la consommation d’eau et aux émissions de toute nature des ICPE soumises à autorisation.
Batteries : de nouvelles exigences depuis la fabrication jusqu’à la fin de vie
Pour anticiper l’augmentation de la demande de batteries sur le marché dans le futur, le droit de l’Union Européenne sur les batteries et leurs déchets est mis à jour dans […]
Jurisprudence sur la qualification juridique d’un déchet
Le Conseil d’État apporte de nouvelles précisions concernant les critères permettant de qualifier un objet ou un matériau de déchet
Parution du nouveau règlement européen machines
Le Conseil a adopté, le 22 mai 2023, le nouveau règlement européen relatif aux machines. Il a été publié au JO de l’UE le 29 juin 2023. Ce nouveau règlement […]
Obligation d’analyse de la présence de PFAS dans les rejets aqueux des ICPE à autorisation
Des restriction à l’import, la production et l’utilisation de PFAS (per ou polyfluoroalkylées) sont en cours d’étude dans l’Union Européenne. L’arrêté du 20 juin 2023 impose, d’ores et déjà, aux […]
ICPE soumises à autorisation et enregistrement : mesures de restriction de la consommation en eau
Un arrêté définit les mesures de restriction applicables aux ICPE soumises à autorisation et enregistrement qui prélèvent un volume d’eau important par an.
Rubrique ICPE 1510 : Mise à jour du guide sur les prélèvements à réaliser suite à un incendie
L’INERIS a publié la 3ème version de son guide sur la stratégie de prélèvement d’analyses en cas d’accident technologique.
Sécheresse et Feux de forêts : impact pour les industries
Dans un flash ARIA, le BARPI rappelle les actions à mettre en place par les industriels pour prévenir les risques liés aux feux de forêts.
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