L’avis du 17/10/2023 précise la doctrine d’usage par l’administration de drones dans le cadre de la prévention des risques naturels et technologiques.
Usage des drones par l’administration
Newsletter : EE
Filière REP DEA : Cahier des charges des éco-organismes
L’arrêté du 12/10/2023 définit le nouveau cahier des charges de la filière REP des Déchets d’Eléments d’Ameublement.
Feux de métaux, attention à l’eau
Le BARPI a publié un flash ARIA sur les feux de métaux.
Accidentologie : temporalité des évènements
Le BARPI a publié une synthèse sur la temporalité des événements qui se sont produits du 01/01/1992 au 31/12/2021.
Décret n° 2023-876 du 13 septembre 2023 relatif à la coordination en matière de politique de l’eau et de la nature et de lutte contre les atteintes environnementales
Le décret crée dans chaque département deux structures dénommées « mission interservices de l’eau et de la nature » (MISEN) et « comité opérationnel de lutte contre la délinquance environnementale […]
Décret n° 2023-876 du 13 septembre 2023 relatif à la coordination en matière de politique de l’eau et de la nature et de lutte contre les atteintes environnementales
Le décret crée dans chaque département deux structures dénommées « mission interservices de l’eau et de la nature » (MISEN) et « comité opérationnel de lutte contre la délinquance environnementale […]
Information du consommateur sur la présence de substances dangereuses dans les produits générateurs de déchets
Deux arrêtés viennent préciser les obligations, pour les fabricants et importateurs de produits, d’informer le consommateur de la présence de substances dangereuses.
Prévention et lutte contre les risques d’incendie de forêt et de végétation
La loi n°2023-580 du 10/07/2023 renforce les dispositions de prévention, de protection et de lutte contre l’intensification et l’extension du risque incendie.
Décret n° 2023-835 du 29 août 2023 relatif aux usages et aux conditions d’utilisation des eaux de pluie et des eaux usées traitées
Simplification de la procédure d’autorisation pour la réutilisation des eaux usées et définition des conditions d’utilisation des eaux de pluie pour les usages non domestiques.
Bilan de l’action de l’inspection des installations classées sur l’année 2022 et priorités pour 2023
Le ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires fait le bilan de l’action de l’inspection des ICPE de l’année 2023 et énonce les priorités de l’année […]
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