Un décret du 21 avril 2026 crée un régime contentieux accéléré et unifié pour certains projets en matière environnementale.
Simplification de la procédure contentieuse
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Circulaire relative à l’instruction des demandes d’autorisation environnementale
Cette circulaire est parue le 31 mars 2026. Elle s’adresse principalement aux préfets de région et de département afin de préciser les modalités d’instruction des autorisations environnementales pour en accélérer […]
Projet d’acte délégué sur la norme volontaire VSME
La Commission européenne a publié le 6 mai 2026, conjointement au projet d’acte délégué sur les ESRS révisées, son projet d’acte délégué sur la norme volontaire de reporting de durabilité […]
Evaluation de la stabilité des émissions aqueuses et atmosphériques des industries
Le ministère de la transition écologique a publié un guide pour l’évaluation de la stabilité des émissions dans le cadre de la mise en œuvre des meilleurs techniques disponibles (MTD) […]
ICPE et IOTA : une nouvelle téléprocédure est disponible
Depuis le 5 mars 2026, les exploitants peuvent déclarer en ligne les modifications concernant les ICPE soumises à autorisation ou enregistrement.
Loi de finances et droit de l’environnement
En matière de droit de l’environnement, la loi de finances 2026 du 19 février 2026, publiée le 20 février a introduit de nouvelles dispositions.
CSRD : publication de la directive Omnibus
La directive omnibus, qui vise à simplifier les obligations des entreprises issues des directives CSRD et CS3D, a été publié le 26 février 2026. Elle entrera en vigueur le 17 […]
Publication d’un nouveau règlement UE relatif à la prévention des pertes de granulés
La Commission européenne a publié le 26 novembre 2025 le Règlement (UE) 2025/2365 relatif à la prévention des pertes de granulés plastiques en vue de réduire la pollution par les […]
LOI n° 2026-103 du 19 février 2026 de finances pour 2026
La loi de finances 2026 prévoit plusieurs dispositions en matière environnementale
Programme d’actions de la DREAL pour 2026
Chaque année, le programme d’actions de l’inspection des installations classées est défini dans une instruction adressée aux services du ministère en charge de la protection de l’environnement. Ce programme précise […]
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