Ce nouveau règlement s’applique aux substances appauvrissant la couche d’ozone et aux produits et équipements contenant des substances appauvrissant la couche d’ozone ou dont le fonctionnement est tributaire de ces […]
Le décret n° 2024-152 du 28 février 2024 transpose la « directive comptable » (directive (UE) 2023/2775 du 17 octobre 2023) en ce qui concerne l’ajustement des critères de taille pour les […]
L’arrêté du 16 février 2024 modifie l’arrêté du 5 mars 2020 relatif à la limitation de l’utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques.
Le ministère a publié un communiqué de presse le 15/02/2024 sur le thème du risque inondation en France.
Dans ce flash, le BARPI présente les retours d’expériences pour permettre aux entreprises, en cas d’incendie, de ne pas générer de pollution supplémentaire du fait d’une gestion inadaptée des eaux […]
De nombreux textes ont été publiés en fin d’année 2023 autant à l’échelon européen que français. Beaucoup sont encore en cours d’élaboration, l’actualité RSE promet d’être très riche.
Un arrêté modifie les prescriptions générales applicables aux installations classées enregistrées au titre des rubriques 2710, 2711, 2712, 2713, 2714 et 2716 de la nomenclature ICPE pour renforcer la prévention […]
Cette instruction précise le périmètre des contrôles de l’eau et de la nature et clarifie la chaîne d’action des contrôleurs, depuis le cadrage national des priorités de contrôle jusqu’à sa […]
Après son succès en 2023, l’appel à projet de l’ADEME, ORMAT, revient avec de nouvelles dates de relève en 2024 pour poursuivre le financement des projets visant l’amélioration ou le […]
A compter de 2023, tout producteur mettant sur le marché plus de 10 000 unités de produits emballés par an est concerné par une obligation de réemploi et doit effectuer […]
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