Pour faire face aux périodes de sécheresse, les préfets peuvent prendre des mesures exceptionnelles de limitation ou de suspension des usages de l’eau
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FAQ : Mise en œuvre du tri et de la collecte séparée en 6/8 flux pour les déchets des professionnels
Mise à jour de la foire aux questions.
PFAS : comment les surveiller dans les eaux ?
Les PFAS, polluants très persistants et omniprésents dans l’environnement, regroupent des millions de molécules différentes. Leur surveillance représente un défi pour les laboratoires d’analyse.
Décret n° 2024-452 du 21 mai 2024 relatif à l’expérimentation d’un certificat de projet dans les friches
Expérimentation d’un certificat projet dans les friches
RÈGLEMENT (UE) 2024/1244 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 24 avril 2024 concernant la notification des données environnementales des installations industrielles et la création d’un portail sur les émissions industrielles et abrogeant le règlement (CE) no 166/2006
Ce règlement a pour objectifs d’améliorer l’accès du public à l’information en matière d’environnement ainsi que de recenser les sources de pollution industrielle, et de permettre la surveillance de la […]
Adaptation du régime d’indemnisation des catastrophes naturelles
Le ministère de l’environnement a publié deux textes dont l’objectif est d’adapter le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles.
Rapport de durabilité : Report de 2 ans des normes sectorielles ESRS
La directive 2024/1306 reporte au 30/06/2026 l’adoption des normes sectorielles ESRS.
Nouvelles règles européennes pour réduire, réutiliser et recycler les emballages
Le mercredi 24 avril 2024, le Parlement européen a adopté le PPWR. Voté par 476 voix pour, 129 contre et 24 abstentions selon la procédure accélérée dite « corrigendum », cette révision […]
Greenwashing et allégations environnementales : publication d’une nouvelle Directive européenne
Une directive visant à réviser la législation de l’UE en matière de protection des consommateurs a été publiée le 6 mars 2024. Elle porte notamment sur la transmission d’informations fiables […]
Décret n° 2024-316 du 5 avril 2024 relatif à l’indice de durabilité des équipements électriques et électroniques et Arrêté du 5 avril 2024 relatif aux modalités d’affichage, à la signalétique et aux paramètres généraux de calcul de l’indice de durabilité des équipements électriques et électroniques
Critères et paramètres du calcul de l’indice de durabilité
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