Pendant une durée de trois ans, les entreprises industrielles les plus impactées par la redevance prévue à l’article L. 213-10-4 du code de l’environnement bénéficieront d’un accompagnement, proportionnel au poids […]
Dans un communiqué de presse du 21 mai 2026, la Commission européenne indique que le nouveau règlement européen sur l’expédition des déchets et la plateforme numérique DIWASS sont en ligne.
Cet arrêté modifie l’arrêté du 12 décembre 2022 relatif aux données des filières à responsabilité élargie du producteur (REP). Son objet principal est de préciser et d’élargir les données que […]
Après deux ans de discussions, la loi de simplification de la vie économique a été finalement adoptée le 15 avril 2026. Le Conseil constitutionnel, saisi le 21 avril 2026, a […]
Un décret du 21 avril 2026 crée un régime contentieux accéléré et unifié pour certains projets en matière environnementale.
Cette circulaire est parue le 31 mars 2026. Elle s’adresse principalement aux préfets de région et de département afin de préciser les modalités d’instruction des autorisations environnementales pour en accélérer […]
La Commission européenne a publié le 6 mai 2026, conjointement au projet d’acte délégué sur les ESRS révisées, son projet d’acte délégué sur la norme volontaire de reporting de durabilité […]
Le ministère de la transition écologique a publié un guide pour l’évaluation de la stabilité des émissions dans le cadre de la mise en œuvre des meilleurs techniques disponibles (MTD) […]
Depuis le 5 mars 2026, les exploitants peuvent déclarer en ligne les modifications concernant les ICPE soumises à autorisation ou enregistrement.
En matière de droit de l’environnement, la loi de finances 2026 du 19 février 2026, publiée le 20 février a introduit de nouvelles dispositions.
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