Comme chaque année, la ministre de la transition écologique a communiqué aux préfets les actions prioritaires pour l’année 2025 pour les inspecteurs des installations classées. Ces actions sont guidées notamment […]
Le ministère de la transition écologique a répondu à une question posée par une députée concernant le possible développement de la concurrence en matière d’assurance pour le traitement de surface, […]
Le règlement 2025/40 relatif aux emballages et aux déchets d’emballages a été publié au JOUE le 22 janvier 2025. Il remplace la directive 94/62/CE du 20 décembre 1994 relative aux […]
Ces normes ont été révisées pour réduire les émissions dans l’air et dans l’eau mais également pour encourager la décarbonation et la substitution de matières premières présentant des caractéristiques dangereuses […]
Le décret n° 2024-1221, qui entre en vigueur le 18 août 2025, élargit les obligations de REP à l’ensemble des batteries, qu’elles soient de petites ou de grandes tailles et […]
Projet de décret modifiant le code de l’environnement en matière de surveillance de la qualité de l’air intérieur.
Les représentants des États membres au sein de la commission spéciale de l’agriculture ont approuvé l’octroi d’une aide supplémentaire aux pays de l’UE touchés par des catastrophes naturelles sans précédent […]
La note technique du 9 mai 2022 a été abrogée et remplacée par l’instruction du 28 octobre 2024 relative à la procédure d’autorisation environnementale.
Revu par la loi « Industrie verte » en octobre 2023, le régime juridique a été complété par la publication de deux décrets et d’un arrêté qui précisent les modalités d’application du […]
Les porteurs de projet retiennent l’opérateur de leur choix parmi ceux respectant les attendus définis par arrêté ministériel. Ce dernier vient d’être publié au journal officiel.
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