La loi n°2023-580 du 10/07/2023 renforce les dispositions de prévention, de protection et de lutte contre l’intensification et l’extension du risque incendie.
Prévention et lutte contre les risques d’incendie de forêt et de végétation
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Décret n° 2023-835 du 29 août 2023 relatif aux usages et aux conditions d’utilisation des eaux de pluie et des eaux usées traitées
Simplification de la procédure d’autorisation pour la réutilisation des eaux usées et définition des conditions d’utilisation des eaux de pluie pour les usages non domestiques.
Bilan de l’action de l’inspection des installations classées sur l’année 2022 et priorités pour 2023
Le ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires fait le bilan de l’action de l’inspection des ICPE de l’année 2023 et énonce les priorités de l’année […]
ZFE : le point sur les obligations de chaque agglomération
Un dossier de presse sur les ZFE (Zone à Faible Emission) fait le point sur les obligations légales applicables à chacune des agglomérations visées par le dispositif.
Déchets d’emballage des professionnels de la restauration : cahier des charges des éco-organismes
Un premier arrêté daté du 20/07/2023 définit les caractéristiques des emballages des professionnels de la restauration. Un deuxième arrêté daté du 20/07/2023 définit le cahier des charges des éco-organismes de […]
ICPE soumises à autorisation : modification de l’arrêté du 02/02/1998
L’arrêté du 07/07/2023 modifie l’arrêté du 02/02/1998, relatif aux prélèvements, à la consommation d’eau et aux émissions de toute nature des ICPE soumises à autorisation.
Batteries : de nouvelles exigences depuis la fabrication jusqu’à la fin de vie
Pour anticiper l’augmentation de la demande de batteries sur le marché dans le futur, le droit de l’Union Européenne sur les batteries et leurs déchets est mis à jour dans […]
Jurisprudence sur la qualification juridique d’un déchet
Le Conseil d’État apporte de nouvelles précisions concernant les critères permettant de qualifier un objet ou un matériau de déchet
Parution du nouveau règlement européen machines
Le Conseil a adopté, le 22 mai 2023, le nouveau règlement européen relatif aux machines. Il a été publié au JO de l’UE le 29 juin 2023. Ce nouveau règlement […]
Obligation d’analyse de la présence de PFAS dans les rejets aqueux des ICPE à autorisation
Des restriction à l’import, la production et l’utilisation de PFAS (per ou polyfluoroalkylées) sont en cours d’étude dans l’Union Européenne. L’arrêté du 20 juin 2023 impose, d’ores et déjà, aux […]
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