La liste des équipements financés évolue.
Actualisation de la liste des équipements de la subvention Prévention des risques ergonomiques issus du Fipu
Newsletter : SSEE
Synthèse de la sinistralité AT-MP 2023 dans la métallurgie (CTN A)
Le livret statistique de la sinistralité AT-MP 2023 du CTN A est disponible sur le site de la CPAM, Ameli.
Répartition des coûts AT/MP entre l’entreprise utilisatrice et l’entreprise de travail temporaire en cas d’une faute inexcusable de l’entreprise utilisatrice.
La Cour de cassation se prononce sur le partage des coûts d’un accident du travail.
Suivi de l’état de santé du salarié : nouveaux modèles suite à visite
Arrêté du 26 septembre 2024.
Publications INRS SST 12-2024
L’INRS publie, met à jour ou propose de nombreuses informations.
Modification dérogation utilisation hexabromocyclododécane (POP)
L’annexe I du règlement européen dit POP est mise à jour avec la modification de la substance hexabromocyclododécane.
POP : restrictions applicables au méthoxychlore
L’annexe I du Règlement européen dit POP est modifiée afin d’inclure le méthoxychlore et d’interdire sa fabrication, mise sur le marché et utilisation à compter du 17 octobre 2024.
REACH : Restrictions concernant l’acide undécafluorohexanoïque (PFHxA)
L’annexe XVII du règlement 1907/2006 dit REACH liste les substances et les restrictions applicables.
Modifications éléments de demande des certificats d’économie d’énergie
Un arrêté paru le 22 août 2024 modifie les textes précédents.
Les filières REP sont-elles vraiment efficaces ?
Actuellement, l’efficacité et l’efficience des filières REP en France interrogent.
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