Par la publication de l’arrêté du 19 novembre 2024, le mécanisme des obligations transition est désormais complet.
Financement de la décarbonation des PME et ETI
Newsletter : SSEE
REP PMCB : Dérogation à l’obligation de reprise des déchets
Un décret du 19 novembre 2024 créé une dérogation à ce principe.
Obligation d’installer des panneaux photovoltaïques sur les parkings : précisions
Un décret publié le 15 novembre dernier, porte application de l’article 40 de la loi du 10 mars 2023 relative à l’APER.
Préparation de la révision de la norme ISO 45001
Dans une étude, l’AFNOR s’intéresse à la norme volontaire ISO 45001 qui vise à implémenter un système de management de la santé et la sécurité au travail.
Publications INRS SST 01-2025
L’INRS publie, met à jour ou propose de nombreuses informations.
Électricité : évolution des tarifs d’acheminement
Comme chaque année, les grilles tarifaires évoluent.
Communications de l’ADEME sur le secteur tertiaire
L’ADEME a fait paraitre le 24 septembre dernier un communiqué sur l’efficacité énergétique du parc tertiaire français.
Réponse à une question parlementaire sur l’énergie des entreprises
La Commission européenne a répondu à une question posée par Yannis Maniatis (S&D) à propos de l’augmentation des coûts l’énergie des entreprises en Europe.
Gaz à effets de serre fluorés : obligations de déclaration et gestion de quotas
Le Règlement (UE) 2024/573 du 7 février 2024 a abrogé le règlement 517/2014 relatif aux gaz à effet de serre fluoré (GESF).
Guide de l’Autorité des normes comptables sur le déploiement des ESRS
L’Autorité des normes comptables (ANC) a publié les derniers éléments de son guide d’aide au déploiement des ESRS.
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