L’annexe I du règlement POP a été mise à jour.
Polluants Organiques Persistants : actualisation des polluants concernés
Newsletter : SSEE
ECHA – Consultations en cours 10-2023
La réglementation européenne évolue constamment en matière de produits chimiques. Retrouvez les dernières consultations sur ce sujet, et leurs impacts potentiels.
ZFE : le point sur les obligations de chaque agglomération
Un dossier de presse sur les ZFE (Zone à Faible Emission) fait le point sur les obligations légales applicables à chacune des agglomérations visées par le dispositif.
Publications INRS risques chimiques 08-2023
L’INRS publie, met à jour ou propose de nombreuses informations.
Déchets d’emballage des professionnels de la restauration : cahier des charges des éco-organismes
Un premier arrêté daté du 20/07/2023 définit les caractéristiques des emballages des professionnels de la restauration. Un deuxième arrêté daté du 20/07/2023 définit le cahier des charges des éco-organismes de […]
Publications INRS SST 08-2023
L’INRS publie, met à jour ou propose de nombreuses informations.
Loi santé au travail : Document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP)
Le ministère du Travail a confirmé que l’entrée en vigueur de l’obligation prévue au 1er juillet 2023 était décalée, la mission d’expertise préalable confiée à l’Igas (Inspection générale des affaires […]
Nouveaux tarifs règlementés de vente d’électricité
Une série d’arrêtés datés du 28/07/2023 définit les nouveaux tarifs règlementés de vente d’électricité.
Compte professionnel de prévention : les évolutions actées par décret
Les décrets n° 2023-759 et 760 du 10 août 2023 apportent quelques modifications au compte professionnel de prévention en lien avec la prévention de l’usure professionnelle actée par la loi […]
ICPE soumises à autorisation : modification de l’arrêté du 02/02/1998
L’arrêté du 07/07/2023 modifie l’arrêté du 02/02/1998, relatif aux prélèvements, à la consommation d’eau et aux émissions de toute nature des ICPE soumises à autorisation.
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