Précisions concernant l’obligation de notification en cas de recours juridique contre une autorisation environnementale.
Newsletter : SSEE
Dossier de presse MTE – Stratégie française pour l’énergie et le climat
Un dossier de presse a été publié par le Ministère de la Transition énergétique pour présenter la Stratégie énergie climat de la France et les différents objectifs à atteindre.
Vagues de froid : instruction interministérielle pour la protection des travailleurs
Le ministère du Travail a publié l’instruction interministérielle et le guide national relatifs à la prévention et à la gestion des impacts sanitaires et sociaux liés aux vagues de froid […]
Territorialisation de la planification écologique
L’ouverture des COP régionales a été effectuée le 14 novembre 2023.
Inventaire des incidents et accidents technologiques survenus en 2022
Le BARPI a publié l’inventaire des incidents et accidents technologiques survenus en 2022.
Filière REP : Véhicules hors d’usage
L’arrêté du 20/11/2023 définit le cahier des charges de la filière REP des véhicules hors d’usage.
Filières REP : réparation, réemploi et réutilisation
L’arrêté du 10/11/2023 modifie les cahiers des charges de plusieurs filières REP concernant les fonds dédiés au financement de la réparation, du réemploi et de la réutilisation.
Publications INRS SST 01-2024
L’INRS publie, met à jour ou propose de nombreuses informations.
ECHA – consultations en cours 2024-01
La réglementation européenne évolue constamment en matière de produits chimiques. Retrouvez les dernières consultations sur ce sujet, et leurs impacts potentiels.
Jurisprudence : Imputation d’une maladie professionnelle, constatée pendant la retraite du salarié, au compte spécial AT-MP
La cour d’appel d’Amiens se prononce sur l’inscription, au compte spécial AT-MP, d’une maladie professionnelle constatée pendant la retraite du salarié.
Commentaires récents