Trois nouveaux textes sont parus en novembre et décembre apportant des précisions ou des changements sur ce sujet.
Nouveautés : Solarisation et végétalisation des bâtiments et parcs de stationnement
Newsletter : SSEE
Parcs de stationnement : conditions du report de 18 mois de l’obligation de disposer de panneaux photovoltaïques
Le décret publié vise à préciser les conditions selon lesquelles un délai supplémentaire de 18 mois est accordé aux gestionnaires de parcs de stationnement d’une superficie de plus de 10 […]
Publications INRS SST janvier 2025
L’INRS publie, met à jour ou propose de nombreuses informations.
Prolongation des taux de cotisation AT/MP 2024 en 2025
Par un communiqué daté du 17 décembre 2024, la direction des Risques Professionnels de l’Assurance Maladie annonce la prolongation des taux de cotisation AT/MP 2024 en 2025.
Jurisprudence : droit de retrait, explicite et non implicite
Une cour d’appel se prononce sur l’existence d’un droit de retrait d’un salarié.
Modification des modèles pour le suivi individuel de la santé des travailleurs
Un arrêté du 5 novembre 2024 a abrogé l’arrêté du 26 septembre 2024.
Avis de l’ANSES sur la valeur-guide pour l’air intérieur pour le benzène
Projet de décret modifiant le code de l’environnement en matière de surveillance de la qualité de l’air intérieur.
Aides aux entreprises touchées par les catastrophes naturelles
Les représentants des États membres au sein de la commission spéciale de l’agriculture ont approuvé l’octroi d’une aide supplémentaire aux pays de l’UE touchés par des catastrophes naturelles sans précédent […]
Nouvelle instruction relative aux autorisations environnementales
La note technique du 9 mai 2022 a été abrogée et remplacée par l’instruction du 28 octobre 2024 relative à la procédure d’autorisation environnementale.
Nouvelle version du référentiel MASE
Une nouvelle version du manuel est parue en 2024.
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