La Commission européenne a proposé le 26 février 2025 un paquet visant à simplifier certaines règles de l’UE : le premier paquet omnibus simplification, le « Pacte pour une industrie propre » et […]
La loi de finances pour 2025 apporte de nombreuses modifications en matière de redevances sur l’eau.
L’arrêté du 20 juin 2023 imposait aux exploitants de certaines installations classées (ICPE) relevant du régime de l’autorisation, de rechercher la présence de substance PFAS dans leurs rejets aqueux.
La Commission européenne a mis à jour la liste des déchets afin de stimuler la gestion circulaire des batteries et de leurs matières premières critiques.
L’INRS met à disposition des entreprises la base de données Solvants. Elle rassemble des informations pratiques sur plus d’une centaine de solvants.
L’INRS publie, met à jour ou propose de nombreuses informations.
L’Assurance Maladie – Risques professionnels lance une campagne de communication à partir du 17 mars intitulée « Les troubles musculosquelettiques ça s’anticipe dès aujourd’hui ».
Les taux de cotisation AT/MP 2025 seront applicables au 1er mai 2025, sans effet rétroactif. Les taux 2024 restent applicables jusqu’au 30 avril 2025.
La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025 prévoit qu’un décret fixe les modalités de calcul du taux de cotisation.
Un arrêté est paru le 3 mars 2025. Il modifie l’arrêté du 16 octobre 2017 fixant le modèle d’avis d’aptitude, d’avis d’inaptitude, d’attestation de suivi individuel de l’état de santé […]
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