Dans un communiqué d’octobre 2023, la Direction générale du travail (DGT) a annoncé que des contrôles ciblés sur l’utilisation des équipements de travail mobiles et/ou de levage, tels que les […]
Le Parlement européen a publié une directive apportant de nombreuses modifications concernant les énergies renouvelables en Europe.
Le tableau n°30 Ter a été créé par Décret n°2023-946 et a publié au Journal officiel le 14/10/2023. Il est relatif aux cancers du larynx et de l’ovaire provoqués par […]
L’INRS publie sur son site internet un focus juridique sur le nouveau règlement européen machines.
La loi n° 2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l’industrie verte prévoit d’accélérer la transition écologique, la réindustrialisation et la décarbonation de l’industrie.
Un arrêté du 2 octobre 2023 fixe le modèle de la déclaration d’intérêts prévue à l’article D. 4644-6 du Code du travail.
À la suite du conseil de planification écologique, le gouvernement vient de dévoiler la planification écologique à l’horizon 2030.
La ministre de la Transition énergétique dresse un bilan un an après le lancement du Plan de sobriété énergétique
L’ADEME a publié une plaquette de présentation Fonds Chaleur afin de dresser un bilan de ses actions.
Cet arrêté définit le contenu et les conditions d’attribution du label « haute performance énergétique rénovation ».
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