Un tribunal judicaire se prononce sur la responsabilité d’une entreprise de travail temporaire en matière de santé et sécurité au travail.
Le montant des 4 majorations et les taux nets collectifs pour l’année 2024, ainsi que ceux applicables dans les départements du Haut-Rhin, Bas-Rhin et de la Moselle, ont été fixés […]
Le décret n° 2023-1317 du 28 décembre 2023, paru au Journal officiel du 29 décembre 2023, vient abroger les dispositions qui prévoyaient une majoration de cotisations AT-MP des entreprises accidentogènes […]
Le ministère de la transition écologique a publié le 29/12/2023 sur son site internet les nouvelles exigences qui entrent en vigueur à compter du 01/01/2024.
Un arrêté modifie l’arrêté du 04/10/20210 relatif à la prévention du risque accidentel au sein des ICPE soumises à autorisation
Précisions concernant l’obligation de notification en cas de recours juridique contre une autorisation environnementale.
Un dossier de presse a été publié par le Ministère de la Transition énergétique pour présenter la Stratégie énergie climat de la France et les différents objectifs à atteindre.
Le ministère du Travail a publié l’instruction interministérielle et le guide national relatifs à la prévention et à la gestion des impacts sanitaires et sociaux liés aux vagues de froid […]
L’ouverture des COP régionales a été effectuée le 14 novembre 2023.
Le BARPI a publié l’inventaire des incidents et accidents technologiques survenus en 2022.
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