Cet arrêté abroge les arrêtés du 29 novembre 2016 et l’arrêté du 2 novembre 2016 et définit le cahier des charges des éco-organismes de la filière REP emballages ménagers, des […]
Ce décret vise à détailler les critères d’identification des friches.
3,2 millions de salariés travaillent en open space en France en 2019. Dans une étude parue le 7 décembre 2023, la Direction de l’animation de la recherche, des études et […]
L’INRS publie, met à jour ou propose de nombreuses informations.
L’Assurance Maladie – Risques professionnels a publié son rapport annuel 2022 reprenant les faits marquants et les chiffres de la sinistralité de l’année écoulée, ainsi que la brochure “L’essentiel – […]
Le décret n° 2023-1302, en date du 27 décembre 2023, vient préciser les modalités de pratique en santé au travail pour les médecins praticiens correspondants (MPC).
La première norme mondiale sur les systèmes de gestion de l’intelligence artificielle (IA) est publiée. En parallèle, les membres de la commission européenne sont parvenus à un accord sur l’instauration […]
La cour administrative d’appel se prononce sur la demande d’annulation d’amendes qu’une entreprise s’est vu infliger en raison de non-conformités sur ses machines.
Le FIPU a été instauré afin de renforcer la prévention des facteurs de risques liés aux mauvaises postures ou au port de charges. Un arrêté du 4 décembre 2023, fixe […]
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