La cour d’appel d’Amiens se prononce sur l’inscription, au compte spécial AT-MP, d’une maladie professionnelle constatée pendant la retraite du salarié.
Un arrêté du 16 novembre 2023 fixe les modalités de calcul des doses efficaces et des doses équivalentes résultant de l’exposition des personnes aux rayonnements ionisants.
La directive n° 2023/2668 du Parlement européen et du Conseil du 22 novembre 2023 modifiant la directive de 2009 concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à une exposition […]
La loi santé au travail du 2 août 2021 a imposé aux employeurs de conserver les versions successives des documents uniques d’évaluation des risques professionnels (DUERP) au moins 40 ans […]
Dans le cadre d’une réponse à une question posée par un parlementaire, le Ministre du travail, Olivier Dussopt, est revenu sur le sort du dépôt dématérialisé.
En l’espèce, un salarié contracte une maladie tropicale durant son séjour professionnel à Haïti après avoir consommé de l’eau de ville.
Obligation de déclarer les salariés exposés à un ou plusieurs des 6 facteurs de risque professionnels.
Visionnez le replay du rendez-vous du SSE du 05 Décembre 2023, animé par notre équipe d’experts.
Bruno Le Maire, ministre de l’Economie, Agnès Pannier-Runacher, ministre de la Transition énergétique, et Olivia Grégoire, ministre déléguée chargée des Petites et moyennes entreprises annoncent, dans un communiqué de presse […]
Trois arrêtés datés du 28/09/2023 définissent les modalités d’application de cette obligation imposée par la loi AGEC du 10/02/2020.
Commentaires récents