L’INRS a consacré une page sur les mesures à mettre en œuvre au travail en cas de vagues de froid.
Focus de l’INRS sur les mesures à prendre en cas de froid
Newsletter : SSEE
ANACT : prévention des conduites addictives en milieu professionnel
L’ANACT met à disposition des ressources pour aider les entreprises à mieux comprendre et mieux prévenir les risques professionnels liés aux pratiques addictives.
Pensez à votre déclaration 2024 du réemploi des emballages professionnels !
A compter de 2023, tout producteur mettant sur le marché plus de 10 000 unités de produits emballés par an est concerné par une obligation de réemploi et doit effectuer […]
REPLAY | Rendez-vous du SSE Février 2024 “Les déplacements en entreprise”
Visionnez le replay du rendez-vous du SSE du 06 Février 2024, animé par notre équipe d’experts.
Circulaire du Ministre de la transition écologique – Actions nationales 2024 de l’inspection des installations classées
Cette circulaire du Ministre de la transition écologique présente les actions assignées aux ICPE en 2024 et les orientations thématiques des visites d’inspection.
Arrêté du 21 décembre 2023 modifiant l’arrêté du 24 novembre 2014 relatif aux modalités d’application de l’audit énergétique prévu par le chapitre III du titre III du livre II du code de l’énergie
Cet arrêté vise à actualiser la méthodologie de l’audit énergétique obligatoire pour les grandes entreprises
Décret n° 2023-1422 du 30 décembre 2023 relatif à l’aide en faveur des TPE pour 2024
Ce décret créé une aide supplémentaire pour les TPE bénéficiaires de l’amortisseur électricité afin d’assurer la poursuite, sur 2024, de la limitation du prix moyen sur l’année à 230€/MWh hors […]
Arrêté du 19 décembre 2023 portant application de l’article L. 171-4 du code de la construction et de l’habitation, fixant la proportion de la toiture du bâtiment couverte par un système de végétalisation ou de production d’énergies renouvelables, et précisant les conditions économiquement acceptables liées à l’installation de ces systèmes et arrêté du 19 décembre 2023 fixant les caractéristiques minimales que doivent respecter les systèmes de végétalisation installés en toiture
Ces deux arrêtés fixent des exigences concernant les systèmes de végétalisation ou de production d’énergie renouvelables sur la toiture des bâtiments
Décret n° 2023-1208 du 18 décembre 2023 portant application de l’article L. 171-4 du code de la construction et de l’habitation et de l’article L. 111-19-1 du code de l’urbanisme
Ce décret vise à apporter des précisions quant aux articles L. 171-4 du code de la construction et de l’habitation et L. 111-19-1 du code de l’urbanisme, créés par la […]
Arrêté du 14 décembre 2023 relatif aux conditions de production et d’utilisation des eaux usées traitées pour l’arrosage d’espaces verts
Cet arrêté fixe les conditions pour la réutilisation des eaux issues des stations d’épuration et des installations classées pour la protection de l’environnement.
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