L’ADEME publie un guide ayant pour objectif développer l’effacement énergétique dans l’industrie.
Guide technique de l’ADEME – « Flexibilité électrique en industrie »
Newsletter : SSEE
RSE : prise en compte de l’inflation pour le calcul des seuils
Le décret n° 2024-152 du 28 février 2024 transpose la « directive comptable » (directive (UE) 2023/2775 du 17 octobre 2023) en ce qui concerne l’ajustement des critères de taille pour les […]
Publications INRS – Produits chimiques 2024-04
L’INRS a publié une brochure relative à la prévention du risque chimique sur les lieux de travail.
ECHA – consultations en cours 2024-04
La réglementation européenne évolue constamment en matière de produits chimiques. Retrouvez les dernières consultations sur ce sujet, et leurs impacts potentiels.
Portes et fenêtres électriques et électroniques : limitation du plomb et du cadmium
L’arrêté du 16 février 2024 modifie l’arrêté du 5 mars 2020 relatif à la limitation de l’utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques.
Pluie et inondations en France
Le ministère a publié un communiqué de presse le 15/02/2024 sur le thème du risque inondation en France.
Flash ARIA incendie et eaux d’extinction
Dans ce flash, le BARPI présente les retours d’expériences pour permettre aux entreprises, en cas d’incendie, de ne pas générer de pollution supplémentaire du fait d’une gestion inadaptée des eaux […]
Question parlementaire sur les difficultés d’accéder à un service de santé
Une question parlementaire a été posée au Ministre du travail le 6 février 2024. Elle porte sur l’absence de médecin du travail et les problèmes que cela engendre pour les […]
Utilisation du compte professionnel de prévention & FIPU
Cinq arrêtés qui portent sur les modalités d’utilisation du compte professionnel de prévention (C2P) et sur le fonds d’investissement dans la prévention de l’usure professionnelle (FIPU) ont été publiés les […]
Obligation de sécurité de l’employeur et temps de repos minimum
La Cour de cassation se prononce sur l’existence d’un manquement à l’obligation de sécurité de l’employeur en cas de non-respect du temps de repos minimum.
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