Cette circulaire du Ministre de la transition écologique présente les actions assignées aux ICPE en 2024 et les orientations thématiques des visites d’inspection.
Cet arrêté vise à actualiser la méthodologie de l’audit énergétique obligatoire pour les grandes entreprises
Ce décret créé une aide supplémentaire pour les TPE bénéficiaires de l’amortisseur électricité afin d’assurer la poursuite, sur 2024, de la limitation du prix moyen sur l’année à 230€/MWh hors […]
Ces deux arrêtés fixent des exigences concernant les systèmes de végétalisation ou de production d’énergie renouvelables sur la toiture des bâtiments
Ce décret vise à apporter des précisions quant aux articles L. 171-4 du code de la construction et de l’habitation et L. 111-19-1 du code de l’urbanisme, créés par la […]
Cet arrêté fixe les conditions pour la réutilisation des eaux issues des stations d’épuration et des installations classées pour la protection de l’environnement.
Cet arrêté abroge les arrêtés du 29 novembre 2016 et l’arrêté du 2 novembre 2016 et définit le cahier des charges des éco-organismes de la filière REP emballages ménagers, des […]
Ce décret vise à détailler les critères d’identification des friches.
3,2 millions de salariés travaillent en open space en France en 2019. Dans une étude parue le 7 décembre 2023, la Direction de l’animation de la recherche, des études et […]
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