Le Règlement délégué du 19 octobre 2023 a modifié le Règlement dit CLP sur les concentrations de plomb en poudre et massif présentes dans les mélanges.
Modification des seuils pour la concentration de plomb dans les mélanges
Newsletter : SSEE
Préparer l’entreprise au changement climatique par BPI France et ADEME : le « diag adaptation »
Bpifrance et l’ADEME lancent leur démarche “Diag Adaptation” afin d’accompagner dans leur démarche d’adaptation au changement climatique les entreprises non soumises à la CSRD.
Publication d’une note d’information sur la réutilisation des eaux non potables dans les ICPE
Une note d’information assortie d’une FAQ a été publiée par la DGPR.
Modalités de réalisation de l’audit énergétique : publication de l’arrêté
L’arrêté du 10 juillet 2025 relatif aux modalités de réalisation de l’audit énergétique en entreprise et aux modalités de reconnaissance de la compétence des auditeurs énergétiques a été publié le […]
CDD, intérim : rappel de l’interdiction d’affecter le salarié à des travaux dangereux et charge de la preuve à l’employeur
En cas de litige portant sur le recours à un salarié temporaire ou en CDD en violation des dispositions légales et réglementaires interdisant l’exécution de travaux dangereux, il appartient à […]
Recommandations sur la prévention des substances psychoactives en milieu professionnel
La Haute Autorité de Santé a publié en juillet ses recommandations sur les usages de substances psychoactives en milieu professionnel.
Direction générale du travail : rapport d’activité 2024 et perspectives 2025
La Direction générale du travail vient de publier son rapport d’activité pour 2024 et donne ses perspectives pour 2025.
Nouveaux modèles de signalisation « Espace sans tabac »
Un arrêté fixe les nouveaux modèles « Espace sans tabac » et « Emplacement fumeur » à apposer dans les lieux à usage collectif, dont les lieux de travail.
Politique pénale en matière de répression des manquements aux obligations de santé et de sécurité
Les ministres du Travail et de la Justice ont annoncé avoir signé une instruction renforçant la politique pénale du travail en matière de répression des manquements aux obligations de santé […]
Repérage des matériaux et produits contenant de l’amiante à bord des navires
Deux arrêtés du 2 juin 2025, publiés au Journal officiel du 25 juin 2025, modifient des dispositions concernant le repérage de l’amiante à bord des navires.
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