Le règlement 2025/40 relatif aux emballages et aux déchets d’emballages a été publié au JOUE le 22 janvier 2025. Il remplace la directive 94/62/CE du 20 décembre 1994 relative aux […]
Publication du règlement emballages et déchets d’emballages
Newsletter : SSEE
Publication des conclusions sur les meilleures techniques disponibles de la forge et fonderie
Ces normes ont été révisées pour réduire les émissions dans l’air et dans l’eau mais également pour encourager la décarbonation et la substitution de matières premières présentant des caractéristiques dangereuses […]
Elargissement de la REP piles aux batteries
Le décret n° 2024-1221, qui entre en vigueur le 18 août 2025, élargit les obligations de REP à l’ensemble des batteries, qu’elles soient de petites ou de grandes tailles et […]
Certificats d’économies d’énergie pour les installations industrielles
Ce décret, entré en vigueur le 5 décembre 2024, rend possible la délivrance de certificats d’économies d’énergie (CEE) concernant des opérations industrielles qui entraînent une baisse des émissions de gaz […]
Publications INRS SST février 2025
L’INRS publie, met à jour ou propose de nombreuses informations.
AT/MP : chiffres de la sinistralité 2023
L’assurance maladie – risques professionnels a dévoilé les chiffres de la sinistralité (accidents du travail, maladies professionnelles) au travail pour l’année 2023.
Mise à disposition de douches pour certains travaux insalubres ou salissants
L’arrêté du 21 novembre 2024 modifie l’arrêté du 23 juillet 1947.
Transport de marchandises dangereuses par route – mise à jour de l’arrêté TMD
L’arrêté du 3 décembre 2024 modifie l’arrêté du 29 mai 2009 afin, dans un premier temps, de mettre à jour les références aux accords internationaux. Ensuite, certaines dispositions sont supprimées, […]
Protection contre les rayonnements ionisants : publication de deux décrets
Deux décrets du 30 décembre 2024 viennent modifier diverses dispositions du Code du travail, du Code de la santé publique et des textes divers, relatives à la protection contre les […]
Mise à jour de la restriction des PFAS
L’ECHA a publié, le 20 novembre 2024, une mise à jour sur le progrès réalisé concernant la restriction des PFAS.
Commentaires récents