En l’espèce, un salarié, programmé sur un vol fait valoir son droit de retrait. À la suite d’une retenue de salaire, il saisit la juridiction prud’homale d’une demande de dommages-intérêts.
Newsletter : SSEE
Parution d’un questions-réponses du ministère du Travail sur les vérifications des installations électriques
Le ministère du Travail a publié un questions-réponses sur les précautions que doivent prendre les employeurs pour faire vérifier leurs installations électriques.
Décision européenne : création du bureau de l’intelligence artificielle
Par une décision du 24 janvier 2024, la Commission européenne a créé le Bureau européen de l’intelligence artificielle (IA).
Passeport de prévention : accès employeurs et organismes de formation reporté à 2025
Le gouvernement a annoncé sur le site d’information du passeport de prévention que celui-ci sera mis à disposition des employeurs et des organismes de formation à partir de 2025 et […]
FIPU : ouverture d’une nouvelle aide financière pour vos projets d’investissements en prévention des risques ergonomiques.
Le fonds d’investissement dans la prévention de l’usure professionnelle (Fipu) a été créé par la loi de financement rectificative de la Sécurité sociale pour 2023 et ses deux décrets d’application […]
Exposition aux risques naturels en France
Le service des données et études statistiques (SDES) a publié l’édition 2023 des chiffres clés sur l’exposition aux risques naturels en France.
CMR : obligation de traçabilité
Un décret créé une nouvelle section au sein du code du travail concernant la traçabilité de l’exposition des travailleurs aux CMR.
Construction et rénovation lourde de bâtiments : obligation de mise en place de dispositifs d’ombrage et de gestion des eaux pluviales au niveau du parking
Un arrêté précise les seuils permettant d’exonérer le propriétaire d’un parking, de la mise en place de dispositifs d’ombrage et de gestion des eaux pluviales.
Avis de l’ANSES pour une nouvelle SVHC
L’ANSES a émis un avis sur le Triphényl phosphate (TPP)
Nouvelles VLEP pour le plomb et les diisocyanates
Une directive impose des valeurs limites d’exposition professionnelle pour les diisocyanates et le plomb.

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