Une nouvelle FAQ de l’INERIS donne des précisions sur la restriction REACH relative au formaldéhyde.
REACH – Restriction sur le Formaldéhyde
Newsletter : SSEE
2024-03 ECHA – consultations en cours
La réglementation européenne évolue constamment en matière de produits chimiques. Retrouvez les dernières consultations sur ce sujet, et leurs impacts potentiels.
PFAS : PFOA et PFOS classés cancérigènes
Le CIRC classe le PFOA et le SPFO comme cancérigène.
ECHA-CHEM : nouvelle base de données sur les produits chimiques
L’ECHA lance une nouvelle base de données sur les produits chimiques.
2024-03 Classification harmonisée du règlement CLP : ajout de nouvelles substances et modification du classement de substances existantes
Le règlement UE 2024/197 du 19/10/2023 modifie le règlement CLP (classification, étiquetage, emballage des substances et mélanges).
2024-03 REACH – nouvelles substances SVHC sur la liste des candidates à l’autorisation
De nouvelles substances sont considérées comme extrêmement préoccupantes en Europe. Si les produits que vous achetez, utilisez ou vendez en contiennent, des obligations vous incombent.
Instruction du Gouvernement du 2 janvier 2024 relative à la stratégie des contrôles en matière de police de l’eau et de la nature (SNCPEN)
Cette instruction précise le périmètre des contrôles de l’eau et de la nature et clarifie la chaîne d’action des contrôleurs, depuis le cadrage national des priorités de contrôle jusqu’à sa […]
Appel à projets ORMAT : nouvelles dates de relève en 2024
Après son succès en 2023, l’appel à projet de l’ADEME, ORMAT, revient avec de nouvelles dates de relève en 2024 pour poursuivre le financement des projets visant l’amélioration ou le […]
“Pensez à votre déclaration 2024 du réemploi des emballages professionnels !”
A compter de 2023, tout producteur mettant sur le marché plus de 10 000 unités de produits emballés par an est concerné par une obligation de réemploi et doit effectuer […]
Publications INRS SST 03-2024
L’INRS publie, met à jour ou propose de nombreuses informations.
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