L’arrêté du 16 février 2024 modifie l’arrêté du 5 mars 2020 relatif à la limitation de l’utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques.
Le ministère a publié un communiqué de presse le 15/02/2024 sur le thème du risque inondation en France.
Dans ce flash, le BARPI présente les retours d’expériences pour permettre aux entreprises, en cas d’incendie, de ne pas générer de pollution supplémentaire du fait d’une gestion inadaptée des eaux […]
Une question parlementaire a été posée au Ministre du travail le 6 février 2024. Elle porte sur l’absence de médecin du travail et les problèmes que cela engendre pour les […]
Cinq arrêtés qui portent sur les modalités d’utilisation du compte professionnel de prévention (C2P) et sur le fonds d’investissement dans la prévention de l’usure professionnelle (FIPU) ont été publiés les […]
La Cour de cassation se prononce sur l’existence d’un manquement à l’obligation de sécurité de l’employeur en cas de non-respect du temps de repos minimum.
De nombreux textes ont été publiés en fin d’année 2023 autant à l’échelon européen que français. Beaucoup sont encore en cours d’élaboration, l’actualité RSE promet d’être très riche.
Un arrêté modifie les prescriptions générales applicables aux installations classées enregistrées au titre des rubriques 2710, 2711, 2712, 2713, 2714 et 2716 de la nomenclature ICPE pour renforcer la prévention […]
Déploiement du fonds vert (fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires)
Grâce au témoignage de 30 entreprises françaises, ce guide propose une piste de réponse à la question : « En entreprise, comment s’engager dans un parcours d’adaptation au changement climatique? […]
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