Un décret n° 2024-588 du 25 juin 2024 modifie pour l’année 2024 la date de transmission de l’information afférente au compte professionnel de prévention (C2P) prévue à l’article D. 4163-31 du Code […]
Newsletter : SSEE
Jurisprudence : Obligation de sécurité et utilisation d’un équipement dangereux
La Cour de cassation se prononce sur un manquement du salarié à son obligation de sécurité.
Jurisprudence : faute inexcusable – chute dans les escaliers
La cour d’appel se prononce sur la faute inexcusable d’un employeur dans le cadre d’une chute dans un escalier.
Jurisprudence : Obligation de sécurité de l’employeur et agissements sexistes
La Cour de cassation se prononce sur l’obligation de sécurité de l’employeur face à des agissements sexistes.
Filières REP, les données récentes sont disponibles !
L’Ademe a mis à jour un nombre important de documents portant sur les filières REP (responsabilité élargie du producteur). Vous trouverez de nouveaux supports d’information sur les filières REP très […]
Devoir de vigilance
Une nouvelle directive a été publiée sur le devoir de vigilance
2024-07 REACH – nouvelles SVHC sur la liste des substances candidates à l’autorisation
Une nouvelle substance est considérée comme extrêmement préoccupante en Europe. Si les produits que vous achetez, utilisez ou vendez en contiennent, des obligations vous incombent.
2024-07 ECHA – Consultations en cours
La réglementation européenne évolue constamment en matière de produits chimiques. Retrouvez les dernières consultations sur ce sujet, et leurs impacts potentiels.
Arrêtés de restriction d’eau
Pour faire face aux périodes de sécheresse, les préfets peuvent prendre des mesures exceptionnelles de limitation ou de suspension des usages de l’eau
FAQ : Mise en œuvre du tri et de la collecte séparée en 6/8 flux pour les déchets des professionnels
Mise à jour de la foire aux questions.
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