La Direction générale du travail (DGT) a mis en ligne son rapport relatif à l’activité des services de prévention et de santé au travail pour l’année 2022.
Rapport de la DGT sur l’activité des services de prévention et de santé au travail en 2022
Newsletter : SSEE
Certification des Services de Prévention et Santé au Travail : foire aux questions de la DGT
La Direction Générale du Travail (DGT) a publié une foire aux questions concernant le dispositif de certification des services de prévention et de santé au travail interentreprises prévu à l’article […]
Réponses ministérielles à deux questions posées par des députés et relatives à l’installation de panneaux photovoltaïques en toiture d’une part ou sous forme d’ombrière sur les parkings d’autre part
Deux députés Les Républicains ont fait remonter des difficultés rencontrées par les entreprises pour installer des panneaux photovoltaïques en toiture et sur les parkings. Les différents ministères interrogés leur ont […]
Arrêté du 22 février 2024 mettant en place des contrôles dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie
Cet arrêté modifie les arrêtés du 22 décembre 2014 et du 28 septembre 2021 en mettant en place des contrôles dans le cadre du dispositif des certificats d’économie d’énergie (CEE).
Règlement (UE) 2024/590 du Parlement européen et du Conseil du 7 février 2024 relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone et abrogeant le règlement (CE) n° 1005/2009
Ce nouveau règlement s’applique aux substances appauvrissant la couche d’ozone et aux produits et équipements contenant des substances appauvrissant la couche d’ozone ou dont le fonctionnement est tributaire de ces […]
Règlement (UE) 2024/573 du Parlement européen et du Conseil du 7 février 2024 relatif aux gaz à effet de serre fluorés, modifiant la directive (UE) 2019/1937 et abrogeant le règlement (UE) n° 517/2014
Ce règlement abroge le règlement (UE) n°517/2014 et concerne les gaz à effet de serre fluorés.
Guide technique de l’ADEME – « Flexibilité électrique en industrie »
L’ADEME publie un guide ayant pour objectif développer l’effacement énergétique dans l’industrie.
RSE : prise en compte de l’inflation pour le calcul des seuils
Le décret n° 2024-152 du 28 février 2024 transpose la « directive comptable » (directive (UE) 2023/2775 du 17 octobre 2023) en ce qui concerne l’ajustement des critères de taille pour les […]
Publications INRS – Produits chimiques 2024-04
L’INRS a publié une brochure relative à la prévention du risque chimique sur les lieux de travail.
ECHA – consultations en cours 2024-04
La réglementation européenne évolue constamment en matière de produits chimiques. Retrouvez les dernières consultations sur ce sujet, et leurs impacts potentiels.
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