La Cour de cassation se prononce sur la violation par l’employeur de son obligation de sécurité dans le cadre d’une enquête pour harcèlement moral.
Jurisprudence : Obligation de sécurité et enquête pour harcèlement moral
Newsletter : SSEE
Plan pour la prévention des accidents graves et mortels 2022 – 2025
Le ministère de la Santé, du Travail et des Solidarités a mis à jour le Plan pour la prévention des accidents du travail graves et mortels 2022-2025 afin de le […]
REP Emballages ménagers : un nouvel éco-organisme pour coordonner la filière
Un arrêté daté du 15 avril 2024 a agréé la société OCAPEM en tant qu’organisme coordonnateur jusqu’au 31 décembre 2024, en conformité avec les exigences énoncées dans le cahier des […]
Il est temps d’accélérer la transition vers une Europe plus circulaire
Voilà en synthèse ce que détaille une évaluation importante de l’Agence européenne pour l’environnement (AEE publiée le 10 avril. Selon cette étude, il est essentiel de prendre des mesures décisives […]
FIPU : financement de la formation d’une personne ressource pour la prévention des TMS
Dans un communiqué du 6 mai 2024, l’Assurance Maladie – Risques professionnels propose, dans le cadre du Fipu, une aide financière pour former une personne ressource afin de prévenir les […]
Subvention Prévention des risques ergonomiques (Fipu) : infographie de l’Assurance Maladie.
Dans notre newsletter SSE du mois de mai dernier, nous vous annoncions l’ouverture d’une aide financière proposée par la CARSAT à destination des entreprises. Cette aide liée au FIPU permet […]
Crédit d’impôt au titre des investissements dans l’industrie verte (C3IV)
Entrée en vigueur du crédit d’impôt au titre des investissements dans l’industrie verte (C3IV) et publication de l’arrêté précisant les activités éligibles
Substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (PFAS)
Dernières informations relatives aux PFAS.
Décret n° 2024-251 du 22 mars 2024 instituant une aide visant à compenser la hausse des coûts d’approvisionnement d’électricité des entreprises particulièrement affectées par les conséquences économies et financières de la guerre en Ukraine
Ce décret a pour but la mise en place d’une aide spécifique en faveur des entreprises de taille intermédiaire grandes consommatrices d’énergie qui sont particulièrement affectées par les conséquences économiques […]
Arrêté du 20 février 2024 modifiant l’arrêté du 10 avril 2020 relatif aux obligations d’actions de réduction des consommations d’énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire
Cet arrêté, publié au journal officiel le 14 mars 2024, modifie notamment l’article 3 de l’arrêté de 2020 qui traite des objectifs et niveaux de consommation d’énergie finale dans les […]
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