Guide d’utilisation des méthodes de quantification d’impact GES
Guide de l’ADEME – Avril 2024 – “Quantifier l’impact GES d’une action avec empreinte projet”
Newsletter : SSEE
Directive (UE) 2024/1203 du Parlement européen et du Conseil du 11 avril 2024 relative à la protection de l’environnement par le droit pénal et remplaçant les directives 20087/99/CE
Mise en place de règles concernant les infractions pénales environnementales et les sanctions afin de protéger l’environnement dans l’Union européenne.
Loi n°2024-364 du 22 avril 2024 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière d’économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole
Loi relative aux déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE)
Nouvelle obligation de traçabilité des CMR
Le décret du 04/04/2024 impose la mise en place d’une traçabilité de l’exposition des travailleurs aux CMR.
Transfert transfrontalier de déchets : nouveau règlement
Le règlement 2024/1157 du 11 avril 2024 impose des règles plus strictes en matière de transfert transfrontalier de déchets.
ECHA Consultations 2024-06
La réglementation européenne évolue constamment en matière de produits chimiques. Retrouvez les dernières consultations sur ce sujet, et leurs impacts potentiels.
Substances particulièrement nocives : définition du concept d’utilisation essentielle
La commission européenne a adopté des critères et principes directeurs pour ce qui constituerait des « utilisations essentielles » des produits chimiques les plus dangereux.
ANACT : semaine de la qualité de vie et des conditions de travail (QVCT) 2024
L’ANACT, comme chaque année depuis 20 ans, organise dans toute la France, en juin prochain, une semaine d’événements pour échanger sur les connaissances et pistes d’action en faveur de la […]
Chutes de hauteur : une nouvelle campagne pour sensibiliser les professionnels
Depuis le 21 mai, l’OPPBTP a lancé une nouvelle campagne sur les chutes de hauteur avec le slogan « Parce que ça n’arrive pas qu’aux autres ». L’objectif est de faire évoluer les perceptions du […]
Jurisprudence : Obligation de sécurité de l’entreprise de travail temporaire
Une cour d’appel se prononce sur l’obligation de sécurité d’une entreprise de travail temporaire.
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