Un arrêté du 4 juin 2024 modifie un arrêté du 14 août 2012 relatif aux conditions de mesurage des niveaux d’empoussièrement, aux conditions de contrôle du respect de la valeur […]
Amiante : mesurage de la concentration en fibres
Newsletter : SSEE
Prévention du risque électrique : mise à jour de la réglementation
Un décret et 3 arrêtés sont parus en juin et juillet derniers, ils ont pour objet la prévention du risque électrique et apportent de nouvelles exigences à certaines situation précises.
Vers de nouvelles exigences européennes d’écoconception et un passeport numérique de produit !
La directive sur l’écoconception prend une toute nouvelle dimension. Transformée en un règlement (« Ecodesign for sustainable products regulation », ou ESPR), cette législation peut désormais être appliquée à tout produit (sauf […]
La canicule comme motif d’arrêt de travail dans le BTP
Le décret du 28 juin 2024 modifie le périmètre des intempéries prévues par le régime d’indemnisation des arrêts de travail pour cause d’intempéries, et ceci afin de permettre une prise […]
Jurisprudence : Conduite d’engin par un intérimaire : manquement de l’employeur à son obligation de sécurité
La Cour de cassation se prononce sur le manquement de l’employeur à son obligation de mettre à la disposition des travailleurs un équipement adapté.
Compte professionnel de prévention : décalage de la date limite de transmission de l’information au salarié
Un décret n° 2024-588 du 25 juin 2024 modifie pour l’année 2024 la date de transmission de l’information afférente au compte professionnel de prévention (C2P) prévue à l’article D. 4163-31 du Code […]
Jurisprudence : Obligation de sécurité et utilisation d’un équipement dangereux
La Cour de cassation se prononce sur un manquement du salarié à son obligation de sécurité.
Jurisprudence : faute inexcusable – chute dans les escaliers
La cour d’appel se prononce sur la faute inexcusable d’un employeur dans le cadre d’une chute dans un escalier.
Jurisprudence : Obligation de sécurité de l’employeur et agissements sexistes
La Cour de cassation se prononce sur l’obligation de sécurité de l’employeur face à des agissements sexistes.
Filières REP, les données récentes sont disponibles !
L’Ademe a mis à jour un nombre important de documents portant sur les filières REP (responsabilité élargie du producteur). Vous trouverez de nouveaux supports d’information sur les filières REP très […]
Commentaires récents