Un député avait interrogé, par une question écrite datant du 2 janvier 2024, le ministre du Travail sur l’opérationnalité du portail de dépôt dématérialisé du document unique d’évaluation des risques […]
Newsletter : SSEE
Risque radon : nouvel arrêté fixant les modalités et conditions spécifiques à la démarche de prévention
Un arrêté du 15 mai 2024 fixe les modalités et conditions spécifiques à la démarche de prévention du risque radon et à la mise en place d’une zone radon et […]
Rapport de durabilité : Report de 2 ans des normes sectorielles ESRS
La directive 2024/1306 reporte au 30/06/2026 l’adoption des normes sectorielles ESRS.
2024-07 ECHA – Consultations en cours
La réglementation européenne évolue constamment en matière de produits chimiques. Retrouvez les dernières consultations sur ce sujet, et leurs impacts potentiels.
2024-07 REACH – Nouvelles substances soumises à restrictions
Le règlement 2024/1328 modifie l’annexe XVII du règlement REACH, relative aux restrictions de mise sur le marché de certaines substances.
Jurisprudence : Recours par un CSE d’établissement à un expert pour projet important
Dans le cadre d’un contentieux relatif au recours à une expertise, la Cour de cassation rappelle les règles d’articulation applicables entre CSE central et CSE d’établissement.
Jurisprudence : Refus de la contre-expertise relative au test d’alcoolémie à l’initiative de l’employeur
Le 11 avril 2024, la Cour d’appel de Rouen se prononce sur les conséquences du refus par un salarié d’un test de contre-expertise proposé par l’employeur, à l’issue d’un dépistage […]
Faute inexcusable : la délégation de la gestion de la sécurité à des sociétés tierces n’exonère pas l’employeur de son obligation de sécurité
Le 16 novembre 2023, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation a considéré que dans le cadre d’une relation de sous-traitance, l’employeur ne peut pas s’exonérer de son […]
Accident du travail mortel : rappel sur l’obligation de déclaration à l’inspection du travail.
L’obligation d’informer la DREETS des accidents du travail mortels a été créée par décret en juin 2023. Un lien a été mis en place sur le site Internet de la […]
Portail Substances Chimiques de l’INERIS
Depuis le 2 avril 2024, une nouvelle version du Portail Substances Chimiques (PSC) de l’INERIS est en ligne.
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