La loi dite « Industrie verte » a été promulguée le 24 octobre 2023. Elle prévoit d’accélérer la transition écologique, la réindustrialisation et la décarbonation de l’industrie. Pour cela, elle a pour […]
L’arrêté du 30 juin 2023 a établi des mesures de restriction sur le prélèvement et la consommation d’eau en période de sécheresse pour les ICPE soumises à Autorisation ou Enregistrement […]
L’arrêté du 29 mai 2009 régit les transports nationaux ou internationaux des marchandises dangereuses par route, par voies ferrées et par voies de navigation intérieures effectués en France. L’arrêté du […]
L’arrêté du 29 mai 2009 régit les transports nationaux ou internationaux des marchandises dangereuses par route, par voies ferrées et par voies de navigation intérieures effectués en France. Un arrêté […]
De nouvelles substances sont considérées comme extrêmement préoccupantes en Europe. Si les produits que vous achetez, utilisez ou vendez-en contiennent, des obligations vous incombent.
La réglementation européenne évolue constamment en matière de produits chimiques. Retrouvez les dernières consultations sur ce sujet, et leurs impacts potentiels.
La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) se prononce sur une question préjudicielle transmise en 2023 par la Cour de cassation.
Le règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des règles harmonisées relatives à l’intelligence artificielle (IA) a été publié au Journal officiel de l’Union européenne le 12 juillet 2024.
La Cour de cassation se prononce sur l’obligation de sécurité de l’employeur dans le cadre d’une dénonciation de faits de harcèlement.
L’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail a publié un rapport sur les mesures qui peuvent être mises en place sur les lieux de travail pour soutenir […]
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