Du 11 octobre au 8 novembre, une consultation publique est ouverte pour réviser la liste européenne des déchets qui fournit une terminologie commune pour la classification dans l’ensemble de l’UE.
L’ECHA a publié un communiqué de presse, le 10 septembre 2024, à destination des PME déclarantes, demandant à ces dernières de vérifier la taille de leur entreprise.
Le présent Règlement ajoute des substances à l’annexe VI du Règlement CLP à compter du 1er mai 2026.
Tableaux annexés à l’arrêté du 23 juillet 1947.
La liste des équipements financés évolue.
Le livret statistique de la sinistralité AT-MP 2023 du CTN A est disponible sur le site de la CPAM, Ameli.
La Cour de cassation se prononce sur le partage des coûts d’un accident du travail.
Arrêté du 26 septembre 2024.
L’INRS publie, met à jour ou propose de nombreuses informations.
L’annexe I du règlement européen dit POP est mise à jour avec la modification de la substance hexabromocyclododécane.
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