Newsletter : SSEE

Le ministère de la transition écologique et solidaire vient de publier une circulaire portant sur la mise en œuvre du plan d’action pour une gestion résiliente et concertée de l’eau […]

La directive sur les émissions industrielles (directive dite « IED ») est le principal instrument européen réglementant la pollution de l’air, de l’eau et des sols par les installations industrielles. […]

L’arrêté ministériel du 11 avril 2017 relatif aux prescriptions générales applicables aux entrepôts couverts soumis à la rubrique 1510 a été modifié par divers arrêtés notamment suite à l’incendie du […]

Les articles L. 213-10 et suivants du Code de l’environnement établissent les dispositions applicables aux différentes redevances perçues par les agences de l’eau. Le décret du 9 juillet 2024 a […]

L’arrêté du 9 juin 2021 a fixé les prescriptions techniques applicables aux plans d’eau qui relèvent de la rubrique IOTA 3.2.3.0. L’article 4 prévoit que l’implantation d’un plan d’eau en […]

La loi n°2020-105 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire a prévu la mise en place d’une filière à responsabilité élargie du producteur (REP) pour les […]

Le décret publié le 13 juillet 2024 apporte des précisions sur les usages pour lesquels les eaux impropres à la consommation humaine sont possibles ainsi que les exigences à satisfaire. 

La loi dite « Industrie verte » a été promulguée le 24 octobre 2023. Elle prévoit d’accélérer la transition écologique, la réindustrialisation et la décarbonation de l’industrie. Pour cela, elle a pour […]

L’arrêté du 30 juin 2023 a établi des mesures de restriction sur le prélèvement et la consommation d’eau en période de sécheresse pour les ICPE soumises à Autorisation ou Enregistrement […]