La liste des substances candidates à l’autorisation a été mise à jour pour y ajouter le peroxyde de bis.
Obligation de communication de substances contenues dans des articles
Newsletter : SSEE
Risque chimiques : responsabilité de l’employeur à l’égard d’une entreprise extérieure
L’employeur d’une entreprise utilisatrice peut engager sa responsabilité civile pour les accidents dont les salariés d’une entreprise extérieure seraient victimes.
Publications INRS SST 11-2024
L’INRS publie, met à jour ou propose de nombreuses informations.
Suivi de l’état de santé des salariés : questions-réponses du ministère du Travail
L’objectif du questions-réponses sur le suivi individuel de l’état santé des salariés.
Premier traité international sur l’intelligence artificielle
Le Conseil de l’Europe a annoncé que le premier traité international juridiquement contraignant sur l’IA a été ouvert le 5 septembre 2024 à la signature par les pays qui l’ont […]
Publication de l’arrêté sur la sensibilisation à la lutte contre l’arrêt cardiaque et aux gestes qui sauvent
L’arrêté du 15 juin 2024 relatif à la filière citoyenne de sécurité civile dans le domaine de la formation aux premiers secours a été publié au Journal officiel du 9 […]
Modification de programmes dans le cadre du dispositif CEE
Un arrêté du 8 juillet 2024 modifie les programmes d’accompagnement en faveur des économies d’énergie dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE).
Energies renouvelables : exonération de quote-part en cas de raccordement au réseau électrique
Un décret relatif à l’exonération de quote-part des installations dont la puissance de raccordement est de 250 kVA est paru le 3 juillet 2024.
Entreprises fortement consommatrices d’électricité (TURPE) : dérogation temporaire
Le décret du 3 juillet 2024 porte sur la dérogation temporaire aux plafonds des énergies soutirées par les sites non équipés de dispositifs de comptage gérés par le gestionnaire de […]
Bâtiments tertiaires : obligations d’actions de réduction des consommations d’énergie finale
L’arrêté du 5 juillet 2024 modifie l’arrêté du 10 avril 2020, notamment concernant les modalités d’ajustement des données de consommation d’énergie finale en fonction des variations climatiques. Il précise également […]
Commentaires récents