L’INRS publie, met à jour ou propose de nombreuses informations.
Publications INRS SST 12-2024
Newsletter : SSEE
Modification dérogation utilisation hexabromocyclododécane (POP)
L’annexe I du règlement européen dit POP est mise à jour avec la modification de la substance hexabromocyclododécane.
POP : restrictions applicables au méthoxychlore
L’annexe I du Règlement européen dit POP est modifiée afin d’inclure le méthoxychlore et d’interdire sa fabrication, mise sur le marché et utilisation à compter du 17 octobre 2024.
REACH : Restrictions concernant l’acide undécafluorohexanoïque (PFHxA)
L’annexe XVII du règlement 1907/2006 dit REACH liste les substances et les restrictions applicables.
Modifications éléments de demande des certificats d’économie d’énergie
Un arrêté paru le 22 août 2024 modifie les textes précédents.
Les filières REP sont-elles vraiment efficaces ?
Actuellement, l’efficacité et l’efficience des filières REP en France interrogent.
PFAS : communication de la Commission Européenne sur les méthodes d’analyse des eaux
La Commission a publié ses lignes directrices techniques relatives aux méthodes d’analyse pour la surveillance des substances alkylées per- et polyfluorées (PFAS) dans les eaux destinées à la consommation humaine.
Documentation ADEME : installer un site de compostage autonome en établissement (CAE)
L’ADEME a mis à jour son guide concernant le compostage autonome en établissement.
Pôle scientifique de l’UE : « Concevoir des produits chimiques et des matériaux plus sûrs et plus durables : un guide méthodologique »
Le CCR a publié un rapport d’orientation méthodologique le 11 juillet 2024.
ECHA – consultations en cours 11-2024
La réglementation européenne évolue constamment en matière de produits chimiques.
Commentaires récents