A compter du 1er juillet 2025, la DGPR lance un dispositif d’évaluation des dossiers d’autorisation environnementale lors de l’examen des dossiers déposés en Préfecture.
Newsletter : SSEE
Obligation de communiquer pour les substances contenues dans des articles
Suite à la mise à jour de la liste des substances candidates à l’autorisation, le présent avis rappelle que, pour les substances concernées contenues dans des articles, l’obligation de communiquer […]
Publications INRS SST août 2025
L’INRS publie, met à jour ou propose de nombreuses informations.
Subventions « prévention chutes »
Pour protéger la santé des salariés, l’Assurance Maladie – Risques professionnels propose aux entreprises de moins de 50 salariés la subvention « Prévention Chutes » avec, pour objectif, de prévenir […]
Passeport prévention : parution du décret précisant les modalités de déclaration et les formations concernées
Le Passeport de prévention, créé par la loi du 2 août 2021 dite loi santé au travail, est ouvert aux organismes de formation depuis le 28 avril 2025.
Outil cartographique de visualisation des PFAS
Suite aux engagements pris dans le plan d’action interministériel d’avril 2024, un outil de visualisation cartographique réunissant les données de surveillance des PFAS dans les eaux françaises a été mis […]
Modification des seuils pour la concentration de plomb dans les mélanges
Le Règlement délégué du 19 octobre 2023 a modifié le Règlement dit CLP sur les concentrations de plomb en poudre et massif présentes dans les mélanges.
Préparer l’entreprise au changement climatique par BPI France et ADEME : le « diag adaptation »
Bpifrance et l’ADEME lancent leur démarche “Diag Adaptation” afin d’accompagner dans leur démarche d’adaptation au changement climatique les entreprises non soumises à la CSRD.
Publication d’une note d’information sur la réutilisation des eaux non potables dans les ICPE
Une note d’information assortie d’une FAQ a été publiée par la DGPR.
Modalités de réalisation de l’audit énergétique : publication de l’arrêté
L’arrêté du 10 juillet 2025 relatif aux modalités de réalisation de l’audit énergétique en entreprise et aux modalités de reconnaissance de la compétence des auditeurs énergétiques a été publié le […]
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