L’indemnité de congé payé doit être calculée compte tenu des journées qui auraient été effectivement travaillées au cours de cette période de congés.
A l’occasion d’un contentieux opposant un salarié à son ancien employeur, la Cour de cassation se prononce sur les conséquences du retard de l’employeur dans l’engagement des recherches de reclassement.
La Cour de cassation rappelle qu’il est possible de mettre à la retraite d’office un salarié qui, lors de son embauche, était déjà retraité mais n’avait pas atteint l’âge de […]
Un arrêt récent de la Cour de cassation nous éclaire sur des exemples de réorganisation d’entreprise nécessitant ou non la consultation du CSE.
Le licenciement prononcé à l’encontre d’un salarié pour des faits commis à l’occasion d’une revendication collective professionnelle assortie d’une menace de grève est nul, sauf preuve d’une faute lourde.
Un décret précise les modalités de mise en œuvre des parcours des apprentis et des salariés en contrat de professionnalisation dans ou hors Union européenne.
La Cour de cassation confirme la position des juridictions de fond, permettant à l’expert d’interroger les salariés dans le cadre d’une expertise pour risque grave.
Un syndicat est-il recevable à demander la nullité du règlement intérieur d’une entreprise ou son inopposabilité à l’égard de tous les salariés de l’entreprise ?
L’obligation de loyauté à laquelle est tenue l’employeur dans le cadre de la négociation du PAP lui impose-t-elle de fournir une liste électorale provisoire ?
Nullité des corrections apportées ultérieurement par l’employeur sans reprise du délai de rétractation.
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