La « rebrutalisation », terme barbare mais surtout méthode de l’URSSAF (enfin) rejetée par la Cour de cassation.
PAIE/URSSAF
Newsletter : Le coin des experts juridiques
Heures de délégation
Le délégué syndical et le perroquet…
Assurance chômage
Un décret du 28 décembre 2020 actant le report de la réforme ne réintroduit pas le bonus-malus.
Suivi individuel de l’état de santé des salariés: report des visites médicales
L’échéance des visites et examens médicaux peut à nouveau être reportée compte tenu du contexte sanitaire.
Désignation d’un délégué syndical
Conditions de désignation d’un délégué syndical dans le périmètre d’un établissement de moins de 50 salariés.
Détachement de salariés en France : nouvelle instruction
Nouvelle instruction de la DGT sur les salariés détachés en France par des employeurs établis à l’étranger.
Egalité de traitement
Avantages conventionnels rétroactifs : le salarié licencié avant la signature de l’accord en bénéficie, l’exemple des accords salaire rétroactifs.
Télétravail
Le Bureau International du Travail présente son guide sur le Télétravail.
Quelles solutions pour les masques usagés ?
La commission du développement durable et de l’aménagement du territoire a lancé une « mission flash » sur le traitement des masques usagés.
Maintien du respect des obligations de sécurité hors-Covid
Le ministère du travail a mis à jour sa FAQ – Mesures de prévention-santé « hors COVID-19 » (travail-emploi.gouv.fr) le 4 février dernier.
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