Précisions sur le critère de permutabilité du personnel dans les recherches de reclassement au sein d’un groupe d’entreprises.
Inaptitude – notion de groupe – recherches de reclassement
Newsletter : Le coin des experts juridiques
Formation- Reconversion professionnelle
Transition Collective : le Ministère met en place des outils pour les entreprises.
Paie – Cotisations
Le Bulletin Officiel de la Sécurité Sociale est en ligne : premières précisions sur les proratisations du plafond de sécurité sociale.
Heures de délégation
La rémunération des heures de délégation selon l’horaire théorique.
Rupture conventionnelle
Vous devez être en mesure de prouver la remise de son exemplaire au salarié !
Qualification de cadre dirigeant
Absence de reconnaissance de la qualification de cadre dirigeant si le directeur est tenu d’être présent aux mêmes horaires que ses subordonnés.
Astreinte
Qualification du temps d’astreinte reconnu en cas d’obligation de répondre au téléphone dans un logement situé sur le lieu de travail.
Covid-19 et fermeture de classe : Etat des lieux des règles applicables au dispositif de garde d’enfant
Initialement indemnisé dans le cadre des arrêts de travail dérogatoires, la garde d’enfant a basculé depuis le 1er mai 2020 vers le dispositif de l’activité partielle.
Protocole sanitaire : une nouvelle mise à jour publiée
Le Ministère du travail vient une nouvelle fois d’actualiser le protocole sanitaire en date du 16 février dernier afin de prendre en compte les évolutions rendues nécessaires par les variants.
Prolongation état d’urgence sanitaire : la loi est promulguée !
Au regard de la circulation élevée de l’épidémie de Covid‑19, la loi n° 2021-160 du 15 février 2021 publiée au Journal officiel du 16 février prolonge l’état d’urgence sanitaire en cours jusqu’au […]
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