Faits relevant de la vie personnelle et licenciement sans cause réelle et sérieuse.
Le fait de fumer dans une cabine lors d’une croisière organisée par l’employeur relève de la vie personnelle
Newsletter : Le coin des experts juridiques
Astreinte et critère de caractérisation de la période d’astreinte
Le salarié qui n’a pas l’obligation de répondre aux appels professionnels durant ses périodes de repos n’est pas en astreinte.
Absence de remise en cause de l’acte juridique fondateur consistant dans un accord collectif
Protection sociale complémentaire et absence de consultation du CSE sur le choix de l’organisme assureur.
REPLAY | Webinaire “TRILOGIE accompagnement entreprises en difficultés – Acte 1-février 2025
Visionnez le replay et consultez le support du webinaire “Trilogie accompagnement des entreprises en difficultés”
Licenciement pour mésentente avérée : motif disciplinaire ?
Les difficultés relationnelles et de communication, persistantes, causant des dysfonctionnements professionnels dans les échanges, et générant un climat de tension permanente au sein des équipes, relèvent d’une mésentente non fautive […]
Apprentissage
Nouveau formulaire CERFA.
Fin du régime dérogatoire de la prise en charge des frais de transport domicile-travail au 1er janvier 2025
Mise à jour du BOSS concernant les frais de transport domicile-lieu de travail.
Reconnaissance de la notion de “harcèlement moral institutionnel” par la Cour de cassation
Un récent arrêt de la Cour de cassation, venu confirmer des décisions rendues au tribunal correctionnel puis en appel, a reconnu pour la première fois à notre connaissance, la notion […]
Refus de licenciement d’un salarié protégé accusé de harcèlement sexuel : l’employeur doit-il le réintégrer dans l’entreprise ?
Bien qu’en principe, la demande de réintégration du salarié protégé, dont le contrat de travail a été irrégulièrement rompu, s’impose à l’employeur, les juges doivent rechercher si le refus de […]
REPLAY | Webinaire “Actualités juridiques” de février 2025
Visionnez le replay et consultez le support du webinaire actualités juridiques
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