Transfert d’entreprise et savoir-faire des salariés.
Newsletter : Le coin des experts juridiques
Elections professionnelles partielles : la représentation équilibrée entre les femmes et les hommes doit être totale
Les élections dites partielles doivent être organisées dans le strict respect de la règle de parité hommes-femmes
La convention tripartite de transfert doit obligatoirement être écrite et signée
L’existence d’une convention de mutation concertée ne peut pas se déduire d’un faisceau d’indices.
Activité partielle des personnes vulnérables : mise à jour du questions réponses de l’administration
Suite à la confirmation par décret des conditions antérieures permettant de bénéficier du régime d’activité partielle pour les personnes vulnérables, le Ministère du travail vient de mettre à jour son […]
REPLAY | Webinaire “Actualités juridiques” d’octobre 2022
Visionnez le replay et consultez le support du webinaire actualités juridiques
Prime de partage de la valeur (PPV) : l’instruction est publiée au BOSS !
Nouveau dispositif de prime : la PPV
A vos agendas 2023 : planning des Réunions d’actualités
Nos réunions d’actualités 2023
Mise à jour des modalités de déclaration en DSN de la prime de partage de la valeur
La fiche n° 2592 relative aux modalités de déclaration en DSN de la prime de partage de la valeur (PPV) est actualisée.
DSN : la nouvelle version du guide Urssaf est disponible
Afin d’ accompagner au mieux les entreprises dans la fiabilisation de ses DSN, le guide déclaratif DSN Urssaf est régulièrement mis à jour. La dernière version de septembre est en […]
Protection du lanceur d’alerte : le décret d’application est enfin publié !
Panorama des principales précisions apportées.
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