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REPLAY | Webinaire “Actualités juridiques” d’octobre 2022
Newsletter : Le coin des experts juridiques
Prime de partage de la valeur (PPV) : l’instruction est publiée au BOSS !
Nouveau dispositif de prime : la PPV
A vos agendas 2023 : planning des Réunions d’actualités
Nos réunions d’actualités 2023
Mise à jour des modalités de déclaration en DSN de la prime de partage de la valeur
La fiche n° 2592 relative aux modalités de déclaration en DSN de la prime de partage de la valeur (PPV) est actualisée.
DSN : la nouvelle version du guide Urssaf est disponible
Afin d’ accompagner au mieux les entreprises dans la fiabilisation de ses DSN, le guide déclaratif DSN Urssaf est régulièrement mis à jour. La dernière version de septembre est en […]
Protection du lanceur d’alerte : le décret d’application est enfin publié !
Panorama des principales précisions apportées.
Quelles sont les obligations d’un opérateur distribuant des machines sous sa propre marque ?
Cette note traite de la question de la mise sur le marché d’une machine sous marque distributeur.
Mise sur le marché des produits : rappels et mise en œuvre
Cette note d’information traite de la question de la mise sur le marché en général et de cas particuliers concernant les produits d’occasion ou la mise en vente en ligne.
Livraisons de biens – changement des règles d’exigibilité TVA
En cas de versement préalable d’un acompte sur les livraisons de biens, la TVA devient exigible au moment de son encaissement, à concurrence du montant encaissé.
« Remise carburant » : le décret est publié
Face à l’envolée du prix des carburants, le Gouvernement a mis en place une « remise carburant » depuis le 1er avril.
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