Newsletter : Le coin des experts juridiques

Cette note traite de la question de la mise sur le marché d’une machine sous marque distributeur.

Cette note d’information traite de la question de la mise sur le marché en général et de cas particuliers concernant les produits d’occasion ou la mise en vente en ligne.

En cas de versement préalable d’un acompte sur les livraisons de biens, la TVA devient exigible au moment de son encaissement, à concurrence du montant encaissé.

Face à l’envolée du prix des carburants, le Gouvernement a mis en place une « remise carburant » depuis le 1er avril.

Depuis le début de l’année, la prospection commerciale a été mise en exergue par la Commission nationale de l’informatique et des libertés.