Visionnez le replay du Vendredi conventionnel du 13 octobre 2023, animé par notre équipe d’experts. Les vendredis conventionnels «Les contrats d’alternance»
REPLAY |13/10/23 | Les vendredis conventionnels «Les contrats d’alternance»
Newsletter : Le coin des experts juridiques
SOLTÉA : Report de la date limite d’affectation par les entreprises du 5 octobre au 9 novembre inclus 2023
Suite à l’action menée avec l’appui du Medef, la date limite d’affectation par les entreprises du solde de la taxe d’apprentissage est reportée du 5 octobre au 9 novembre inclus […]
REPLAY |17/03/23 | Les vendredis conventionnels « Rémunération : Temps d’habillage + temps d’astreinte + contreparties à certaines organisations du travail »
Visionnez le replay du Vendredi conventionnel du 17 Mars 2023, animé par notre équipe d’experts. Les vendredis conventionnels «Rémunération : Temps d’habillage + temps d’astreinte + contreparties à certaines organisations […]
REPLAY | Webinaire “Actualités juridiques” de septembre 2023
Visionnez le replay et consultez le support du webinaire actualités juridiques
REPLAY 12/09/23 | «Anticiper l’entrée en vigueur de la future Convention collective de la métallurgie» : durée du travail
Visionnez le replay du Webinaire du 12 septembre 2023, animé par notre équipe d’experts. «Anticiper l’entrée en vigueur de la future Convention collective de la métallurgie» : Durée du travail. […]
La loi visant à favoriser l’accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche est publiée !
La loi n° 2023-567 du 7 juillet 2023 publiée au Journal officiel du 8 juillet.
La dispense d’affiliation ne vaut-elle que si la couverture des ayant droits est obligatoire ?
Dispense d’affiliation au régime Frais de santé pour un salarié ayant droit couvert par le régime de son conjoint salarié d’une autre entreprise.
Harcèlement moral : l’indemnisation de la nullité du licenciement ne couvre pas le préjudice du harcèlement
Arrêt du 1er juin 2023 (n°21-23.438).
Versement mobilité : évolution du taux pour certains territoires
À compter du 1er juillet 2023, les taux ou les périmètres de versement mobilité évoluent pour certains territoires.
AGS : le taux de 0.15% maintenu au 1er juillet 2023 !
L’AGS s’est réuni le 20 juin dernier et a décidé le maintien du taux de 0.15% au 1er juillet 2023.
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