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La LFSS pour 2026 durcit ces sanctions en augmentant de 10 points les taux de majoration en cas de première infraction, qui passe ainsi à 35 % en cas de […]
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La loi du 22 décembre 2025 portant création d’un statut de l’élu local crée de nouvelles garanties pour les salariés qui sont titulaires d’un mandat d’élu local. Nous vous présentons […]
Un décret du 26 décembre 2025 fixe le contenu du diagnostic préalable qui doit être réalisé préalablement à la négociation obligatoire sur l’emploi des travailleurs expérimentés dans les entreprises d’au […]
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