Certains représentants du personnel et syndicaux disposant d’un crédit d’heures important bénéficient d’une garantie légale d’évolution de leur rémunération.
Newsletter : Le coin des experts juridiques
Une preuve obtenue de façon déloyale peut être admise
La Cour de cassation réunie en Assemblée plénière, a opéré un revirement de jurisprudence.
REPLAY |19/01/24 | Vendredi conventionnel : ” groupe fermé de l’article 68 : quid des cadres devenus non cadre en 2024 “
Visionnez le replay du Vendredi conventionnel du 19 Janvier 2024, animé par notre équipe d’experts. Les vendredis conventionnels : ” groupe fermé de l’article 68 : quid des cadres devenus […]
REPLAY | Webinaire “Actualités juridiques” de janvier 2024
Visionnez le replay et consultez le support du webinaire actualités juridiques
REPLAY |12/01/24 | Vendredi conventionnel “SMH 2024 : la période transitoire”
Visionnez le replay du Vendredi conventionnel du 12 Janvier 2024, animé par notre équipe d’experts. Les vendredis conventionnels “SMH 2024 : la période transitoire”
Évolution des salaires de base dans le secteur privé : résultats définitifs du 3ème trimestre 2023
La Dares vient de publier les résultats définitifs de l’enquête Acemo du 3ème trimestre 2023.
Protocole d’accord relatif à l’assurance chômage : le gouvernement reporte son agrément !
Le 10 novembre 2023, les partenaires sociaux sont parvenus à un protocole d’accord sur les nouvelles règles d’assurance chômage pour la période 2024-2027.
Epargne salariale : Les résultats d’une enquête de la DARES
La DARES vient de publier les résultats d’une enquête sur l’épargne salariale en 2021.
C2P: la date limite pour déclarer vos salariés approche !
Obligation de déclarer les salariés exposés à un ou plusieurs des 6 facteurs de risque professionnels.
REPLAY 01/12/23 | Convention collective nationale de la Métallurgie : présentation synthétique spéciale TPE-PME : “Durée de travail”
Visionnez le replay du webinaire “Convention collective nationale de la Métallurgie : présentation synthétique spéciale TPE -PME “Durée de travail”, animé par notre équipe d’experts.
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