L’article 33 de la loi de finances pour 2024 prévoit la transposition de la directive (UE) 2022/2523 du 14 décembre 2022.
Loi de Finances pour 2024 : Transposition de la directive Pilier 2 Imposition minimale des grands groupes internationaux
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REPLAY | Webinaire “Actualités juridiques” de février 2024
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REPLAY |09/02/2024 | Les vendredis conventionnels “Retour pratique sur les premières heures en entreprise de la convention collective métallurgie”.
Visionnez le replay du Vendredi conventionnel du 09 Février 2024, animé par notre équipe d’experts. Les vendredis conventionnels “Retour pratique sur les premières heures en entreprise de la convention collective […]
Loi immigration : deux circulaires précisent les mesures liées aux métiers sous tension et à la lutte contre le travail illégal
Deux circulaires viennent préciser les dispositions de la loi immigration.
DOETH : L’Urssaf notifiera les effectifs de travailleurs handicapés 2023 au 15 mars prochain !
Dans une actualité sur son site internet, l’Urssaf informe les entreprises de la notification prochaine des effectifs de travailleurs handicapés 2023.
Extension de l’ANI du 11 avril 2023 relatif à la transition écologique et au dialogue social
L’ANI du 11 avril 2023 relatif à la transition écologique et au dialogue social vient d’être étendu.
Congés payés et maladie : le Conseil constitutionnel a rendu sa décision mais la balle est dans le camp du législateur maintenant !
Le Conseil constitutionnel vient tout juste de rendre sa décision.
REPLAY |02/02/24 | Vendredi conventionnel : “Retour pratique sur les premières heures en entreprise de la convention collective métallurgie”
Visionnez le replay du Vendredi conventionnel du 02 Février 2024, animé par notre équipe d’experts. Vendredi conventionnel “Retour pratique sur les premières heures en entreprise de la convention collective métallurgie” […]
La Loi immigration est publiée : quelles mesures pour l’emploi des travailleurs étrangers ?
Si une grande partie de la loi “immigration” a été censurée par le Conseil constitutionnel, les mesures concernant l’emploi des travailleurs étrangers ont été validées.
Refus d’une proposition de CDI à l’issue d’un CDD ou d’un contrat de mission : l’arrêté relatif à l’information de France Travail est publié !
Depuis le 1er janvier 2024, l’employeur qui veut proposer un CDI à l’issue d’un CDD sur un poste identique ou similaire doit respecter une procédure particulière.
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