Archives des Le coin des experts juridiques - Page 17 sur 45 - Union des Industries et des Métiers de la Métallurgie Ille-et-Vilaine

Dispositif expérimental obligatoire de partage de la valeur dans les TPE/PME : le Questions/Réponses est publié !

Posté juillet 11, 2024 par Virginie GARANGER

Un troisième Q/R, publié par le Ministère du travail le 8 juillet 2024.

Reste à charge CPF : les précisions de l’administration

Posté mai 13, 2024 par Virginie GARANGER

Le Ministère du travail vient de publier sur son site internet quelques précisions sur le dispositif.

Les conséquences d’une caractérisation illicite de preuves provenant d’un système de géolocalisation des salariés

Posté mai 6, 2024 par Virginie GARANGER

Licéité d’un système de géolocalisation des salariés.

Même en l’absence de mention expresse à l’ordre du jour, il est possible de voter une expertise

Posté mai 6, 2024 par Virginie GARANGER

Ordre du jour du CHSCT et vote d’une expertise.

Harcèlement sexuel et agissements sexistes : le dossier de l’INRS pour accompagner les entreprises

Posté mai 3, 2024 par Virginie GARANGER

L’INRS vient de mette en ligne un dossier complet afin d’accompagner les entreprises dans leurs actions de prévention des violences sexistes et sexuelles dans le monde du travail.

Prime de partage de la valeur : les dernières précisions du BOSS

Posté mai 3, 2024 par Virginie GARANGER

Mise à jour du 19 avril 2024.

Solde de la taxe d’apprentissage: le calendrier est acté par arrêté

Posté mai 3, 2024 par Virginie GARANGER

L’arrêté du 16 avril 2024 relatif au calendrier de répartition et de versement du solde de la taxe d’apprentissage pour la campagne 2024 a été publié au Journal officiel le […]