En vue d’un renouvellement des mandataires Sécurité sociale au sein des instances paritaires, nous recherchons des nouveaux mandataires.
Recherche d’un nouveau mandataire à la CARSAT Bretagne
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Covid-19 : le Conseil d’Etat suspend les critères de vulnérabilité fixés le 29 août dernier
Si la loi du 25 avril 2020 laisse au Premier ministre un large pouvoir d’appréciation sur les critères de vulnérabilité d’une personne, ils doivent être pertinents et cohérents entre eux.
Inaptitude et consultation du CSE
L’employeur doit consulter le CSE avant un licenciement pour inaptitude même en l’absence de proposition de reclassement.
Cas contacts ne pouvant télétravailler
Déclaration en ligne d’arrêt de travail dérogatoire.
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