La commission du développement durable et de l’aménagement du territoire a lancé une « mission flash » sur le traitement des masques usagés.
Quelles solutions pour les masques usagés ?
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Maintien du respect des obligations de sécurité hors-Covid
Le ministère du travail a mis à jour sa FAQ – Mesures de prévention-santé « hors COVID-19 » (travail-emploi.gouv.fr) le 4 février dernier.
Temps de déplacement
Temps de déplacement entre le siège de l’entreprise et le chantier.
Cadre dirigeant
Appréciation des critères de qualification du cadre dirigeant.
Licenciement économique
Obligation de reclassement.
Modalités d’application du congé de deuil parental
Le congé peut être fractionné en deux périodes.
Intérêts de l’employeur et atteinte à la vie privée (jurisprudence Facebook)
L’atteinte portée à la vie privée du salarié par l’employeur qui défend ses intérêts peut être justifiée.
Congé de proche aidant
Allocation journalière.
Précisions sur les modalités de certification et d’exercice de l’expert habilité auprès du CSE
Précisions sur les modalités de certification et d’exercice de l’expert habilité auprès du CSE.
Covid-19 : Nouvelle révision du protocole nationale pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise
Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19.
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