Précisions sur les modalités de certification et d’exercice de l’expert habilité auprès du CSE.
Précisions sur les modalités de certification et d’exercice de l’expert habilité auprès du CSE
Newsletter : Juridique RH
Covid-19 : Nouvelle révision du protocole nationale pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise
Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19.
Instauration du « couvre-feu »
Dans quelles conditions peuvent être effectués les déplacements domicile – lieu de travail et les déplacements professionnels ?
Recherche d’un nouveau mandataire à la CARSAT Bretagne
En vue d’un renouvellement des mandataires Sécurité sociale au sein des instances paritaires, nous recherchons des nouveaux mandataires.
Covid-19 : le Conseil d’Etat suspend les critères de vulnérabilité fixés le 29 août dernier
Si la loi du 25 avril 2020 laisse au Premier ministre un large pouvoir d’appréciation sur les critères de vulnérabilité d’une personne, ils doivent être pertinents et cohérents entre eux.
Inaptitude et consultation du CSE
L’employeur doit consulter le CSE avant un licenciement pour inaptitude même en l’absence de proposition de reclassement.
Rémunérations minimales conventionnelles des salariés « non cadres »
Echec des négociations : en 2020 il n’y aura pas d’accord revalorisant les RAG et les RMH.
Cas contacts ne pouvant télétravailler
Déclaration en ligne d’arrêt de travail dérogatoire.
Dispositifs de soutien à la trésorerie permettant aux entreprises de faire face à la crise sanitaire
Soutien à la trésorerie des entreprises pour faire face à la crise sanitaire.
Gratifications pour médaille d’honneur du travail ou médaille d’ancienneté
Si les premières sont exonérées de charges sociales et d’impôt sur le revenu, en application d’une tolérance administrative pour les charges sociales et du Code général des impôts pour l’impôt […]
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